Centrale des marchés
90 Conception, réalisation pour la fourniture d'équipements et travaux d'aménagement du local Datacenter du nouvel hôpital à Trévenans 90 Conception, réalisation pour la fourniture d'équipements et travaux d'aménagement du local Datacenter du nouvel hôpital à Trévenans marché de conception réalisation pour la fourniture d'équipeme...
Centre Hospitalier Belfort-Montbéliard 90000Belfort ccasoli@chbm.fr 0381988293
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90 Conception, réalisation pour la fourniture d'équipements et travaux d'aménagement du local Datacenter du nouvel hôpital à Trévenans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242925

Date de clôture estimée : 20/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147087
SOURCEWEB (29/09/14)

90Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Belfort-Montbéliard.
Correspondant : Mme Corinne CASOLI, responsable cellule des marchés, 14 rue de Mulhouse 90000 Belfort tél. : 03-84-98-58-28 télécopieur : 03-81-98-82-93 courriel : ccasoli@chbm.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de conception réalisation pour la fourniture d'équipements et travaux d'aménagement du local datacenter du nouvel hôpital.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 30211300
Objets supplémentaires : 45310000, 42512000, 45314300.

Lieu d'exécution : trévenans, 90400 Trévenans.

Code NUTS : øFR434ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations du marché concernent les études, la fourniture d'équipements et les travaux d'aménagement pour le local Datacenter
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le périmètre technique de ce marché est le suivant :
Tranche ferme :
un " cube informatique " de 16 baies 19, avec modules de climatisation inrow intercalés et un confinement thermique,
les infrastructures de cheminement à l'intérieur du local,
l'éclairage du local
la distribution électrique sécurisée des baies 19,
la distribution et le raccordement des éléments de modules de climatisation inrow,
le câblage courants faibles du local Datacenter,
une solution technique de surveillance et de supervision des équipements du datacenter, interfacée avec la GTC
les prestations d'études, de pilotage du chantier, de mise en oeuvre, d'essais et de mise en service des installations,
Deux tranches conditionnelles :
deux baies supplémentaires et les équipements associés
quatre baies supplémentaires avec modules de climatisation complémentaires et les équipements associés.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte trois prestations supplémentaires éventuelles :
pse 1 réglettes pdu type contrôlé, pour les 16 baies de la tranche ferme
pse 2 les prestations de maintenance des modules de climatisation de la tranche ferme
pse 3 les prestations de maintenance pour la solution de supervision.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 juillet 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé par le budget propre de l'hôpital.
Paiement par mandat administratif, unité de compte du marché : EUR.
Les prestations seront réglées dans le délai réglementaire s'appliquant aux établissements publics de santé et dans les conditions définies par le ccap.
Le délai global de paiement s'entend à compter de la réception de la facture, après service fait et admission ; les retards de paiement sont sujets à intérêts moratoires (décret n° 2013-269 du 29/03/13).
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard sélectionne 4 candidats maximum, admis à remettre une offre.
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des critères suivants :
-Capacités économiques et financières du candidat à mettre en oeuvre une solution de même nature que celle objet de la présente consultation (20 %)
- références professionnelles dans le même domaine (40 %)
- capacités techniques du candidat à mettre en oeuvre une solution de même nature que celle objet de la présente consultation (40 %)
criteres de selection des offres
- la valeur technique de l'offre appréciée en fonction de 65 % répartis en :
la qualité et les performances du matériel proposé, 30 %
L'Organigramme, avec qualification du personnel affecté à l'opération,10 %
Les modalités de réalisation des études d'exécution et des travaux,20 %
Le planning de réalisation des diverses phases (études d'exécution, travaux, essais et réception), 5 %
- le prix des matériels et des prestations : 35 %, répartis en :
conception 10 %
Matériels et prestations d'installation 25 %.



Situation juridique - références requises : le marché sera conclu avec des opérateurs économiques (bureaux d'études et entrepreneurs) groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- : les délégations de pouvoirs établissant la qualité du signataire à engager le candidat ; ;
- : le cas échéant, un extrait k-bis. ;
- : s'agissant d'un groupement, sa nature et le nom du mandataire ; ;
- : les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, s'agissant d'un groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. ;
- : en matière de démarche qualité : les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la démarche qualité du candidat.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des critères suivants :
Les critères de sélection des candidatures avec leur pondération sont les suivants : Capacités économiques et financières du candidat à mettre en oeuvre une solution de même nature que celle objet de la présente consultation (20 %)
références professionnelles dans le même domaine (40 %)
capacités techniques du candidat à mettre en oeuvre une solution de même nature que celle objet de la présente consultation (40 %).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 65 % ;
- les pris des matériels et des prestations : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 20 octobre 2014, à 12 heures.
.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CHBM/INF/2014/003.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Pour obtenir les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires pour le dépôt de la candidature, les candidats devront faire parvenir, 12 jours calendaires, au plus tard, avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à :
renseignements d'ordre général et administratif :
Mme MACE Aurore, Responsable de la cellule des marchés
téléphone : 03 81 98 89 87
courriel : amace@chbm.fr
Renseignements d'ordre technique :
M. DONZE Matthieu, Chef de projet infrastructure du Système d'information
téléphone : 03 81 98 83 31
courriel : mdonze@chbm.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour l'envoi des copies de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.
Centre Hospitalier Belfort-Montbéliard Cellules des Marchés.
2 rue du dr Flamand, 25209 Montbéliard Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Système d'Information.
Correspondant : M. Matthieu DONZE, 14 rue de Mulhouse, 90000 Belfort, tél. : 03-84-98-83-31, courriel : mdonze@chbm.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Bleofrt-Montbéliard Cellules des Marchés.
Correspondant : Mlle Aurore MACE, 2 rue du Dr Flamand, 25209 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-98-89-87, courriel : amace@chbm.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Bleofrt-Montbéliard Cellules des Marchés.
Correspondant : Mlle Aurore MACE, 2 rue du dr Flamand, 25209 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-98-89-87, télécopieur : 03-81-98-82-93, courriel : amace@chbm.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5c_SkJXLz_.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ( CCIRA) 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex tél. : 03-83-34-25-65 télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

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