A proximité de Trévé 22600 Cotes D Armor
Acheteur : VILLE DE LOUDEAC
20, rue Notre-Dame
22600 Loudéac
4 Lots
Lot 1
Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2
Responsabilité civile et risques annexes
Lot 3
Flotte automobile et risques annexes
Lot 4
Protection juridique
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Prestations de services d'Assurances

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/06/2025
JOUE - 381287-2025
381287-2025 - Résultats
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Prestations de services d'Assurances
OJ S 112/2025 13/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE LOUDEAC
Adresse électroniquefinances@ville-loudeac.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de services d'Assurances
DescriptionPrestations de services d'Assurances
Identifiant de la procédurebca6c2e3-e2f3-41d5-a9c0-09d0097cc415
Avis précédent2c48ac10-7056-4ff7-9d42-c74df53e5d29-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale20 rue Notre Dame  
VilleLOUDEAC
Code postal22600
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDommages aux biens et risques annexes
DescriptionDommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale20 rue Notre Dame  
VilleLOUDEAC
Code postal22600
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur Technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution0,60
Critère
TypePrix
DescriptionCoût de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution0,40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Informations décrites dans les documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVILLE DE LOUDEAC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVILLE DE LOUDEAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marchéVILLE DE LOUDEAC
5.1.
LotLOT-0002
TitreResponsabilité civile et risques annexes
DescriptionResponsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale20 rue Notre Dame  
VilleLOUDEAC
Code postal22600
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution0,60
Critère
TypeCoût
DescriptionCoût de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution0,40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Informations décrites dans les documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVILLE DE LOUDEAC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVILLE DE LOUDEAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marchéVILLE DE LOUDEAC
5.1.
LotLOT-0003
TitreFlotte automobile et risques annexes
DescriptionFlotte automobile et risques annexes
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale20 rue Notre Dame  
VilleLOUDEAC
Code postal22600
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution0,60
Critère
TypeCoût
DescriptionCoût de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution0,40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVILLE DE LOUDEAC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVILLE DE LOUDEAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marchéVILLE DE LOUDEAC
5.1.
LotLOT-0004
TitreProtection juridique
DescriptionProtection juridique
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale20 rue Notre Dame  
VilleLOUDEAC
Code postal22600
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur Technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution0,60
Critère
TypeCoût
DescriptionCoût de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution0,40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Informations décrites dans les documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVILLE DE LOUDEAC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVILLE DE LOUDEAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marchéVILLE DE LOUDEAC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis456 031,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreSMACL ASSURANCES SA - Lot 1 -
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre242 736,00 EUR
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 1 - Dommages aux biens -
TitreLot 1 - Dommages aux biens -
Date à laquelle le lauréat a été choisi05/02/2025
Date de conclusion du marché06/02/2025
Organisation qui signe le marchéVILLE DE LOUDEAC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAREAS DOMMAGES
Offre
Identifiant de l’offreAREAS DOMMAGES - Lot 2 -
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre81 652,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 2 - Responsabilité civile -
TitreLot 2 - Responsabilité civile -
Date à laquelle le lauréat a été choisi26/12/2024
Date de conclusion du marché31/12/2024
Organisation qui signe le marchéVILLE DE LOUDEAC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGROUPAMA ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreGROUPAMA ASSURANCE - lot 3 -
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre100 136,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 3 - Flotte automobiles -
TitreLot 3 - Flotte automobiles -
Date à laquelle le lauréat a été choisi26/12/2024
Date de conclusion du marché31/12/2024
Organisation qui signe le marchéVILLE DE LOUDEAC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielYVELIN SAS
Offre
Identifiant de l’offreGROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE - Lot 4 -
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre31 507,00 EUR
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 4 - Protection juridique
TitreLot 4 - Protection juridique
Date à laquelle le lauréat a été choisi29/01/2025
Date de conclusion du marché31/01/2025
Organisation qui signe le marchéVILLE DE LOUDEAC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVILLE DE LOUDEAC
Numéro d’enregistrement21220136200010
Adresse postale20 rue Notre Dame
VilleLoudeac
Code postal22600
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Adresse électroniquefinances@ville-loudeac.fr
Téléphone0296668500
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officielSMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement83381722400029
Adresse postale141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
VilleNIORT
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielYVELIN SAS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement32177677500066
Adresse postale8-10 RUE D'ASTORG
VillePARIS
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officielAREAS DOMMAGES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement34153981500025
Adresse postale17-49 rue de Miromesnil
VillePARIS CEDEX 08
Code postal75380
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officielGROUPAMA ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement38384469300887
Adresse postale23 Boulevard Solférino CS51209
VilleRENNES Cédex
Code postal35012
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3 contour de la Motte
VilleRENNES
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis839d6dd6-2102-4975-b399-af26f03573ea  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis12/06/2025 12:20:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis381287-2025
Numéro de publication au JO S112/2025
Date de publication13/06/2025