A proximité de Trévé 22600 Cotes D Armor
Acheteur : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
22600 Loudéac
Tel : +33 296660909
Secteurs d'activité
Services de traitement des boues.
Services de transport des boues.

Transport, traitement et valorisation des boues et sables des stations d'épuration

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/07/2026
JOUE - 496218-2026
496218-2026 - Résultats
France – Services de transport des boues – Transport, traitement et valorisation des boues et sables des stations d'épuration
OJ S 136/2026 17/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Adresse électroniqueachats@loudeac-communaute.bzh
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTransport, traitement et valorisation des boues et sables des stations d'épuration
DescriptionPrestation de service relative au transport, traitement et valorisation des boues et sables des stations d'épuration sur le territoire de Loudéac communauté
Identifiant de la procéduref0bb1643-e96f-4353-85e8-29dde83e2c6e
Avis précédentb30d5029-bf0a-4ade-9ffd-948ee3c0ebc7-01
Identifiant interneLC_2026_FCS16
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTransport, traitement et valorisation des boues et sables des stations d'épuration
DescriptionPrestation de service relative au transport, traitement et valorisation des boues et sables des stations d'épuration du territoire de Loudéac Communauté
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesPièces du marché disponibles à compter du 07 mai 2026 sur la plateforme MEGALIS
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix (cf RC)
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique (cf RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCf. reglement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationLOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le contratLOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielVEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreLC_2026_FCS16_1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 800 000,00 EUR
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLC_2026_FCS16_1
Date de conclusion du marché/concession15/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre313771-2026
Organisation qui signe le contratLOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielLOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Numéro d’enregistrement20006746000010
Adresse postale4/6, boulevard de la gare
VilleLOUDEAC
Code postal22600
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Point de contactService commande publique
Adresse électroniqueachats@loudeac-communaute.bzh
Téléphone+33 296660909
Adresse internethttps://www.bretagnecentre.bzh/
Profil de l’acheteurhttps://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3 Contour de la Motte
VilleRENNES
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone02 99 63 56 84
Adresse internethttp://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielVEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement31573284200663
Adresse postale1, rue de la Fontainerie
VilleArras
Code postal62000
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisaf1428e8-03e9-4cd2-a181-b870994d8221  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/07/2026 11:50:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis496218-2026
Numéro de publication au JO S136/2026
Date de publication17/07/2026