A proximité de Trévé 22600 Cotes D Armor
Acheteur : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
22600 Loudéac
Tel : +33 296660909
3 Lots
Lot 1
Secteur Ouest
Lot 2
Secteur Centre
Lot 3
Secteur Est
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

Transport scolaire et extrascolaire

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/10/2024
JOUE - 628812-2024
628812-2024 - Résultats
France – Services de transport routier public – Transport scolaire et extrascolaire
OJ S 203/2024 17/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Adresse électroniqueachats@loudeac-communaute.bzh
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTransport scolaire et extrascolaire
DescriptionDesserte par car des élèves depuis les écoles et ALSH, à destination des équipements communautaires.
Identifiant de la procédurec4bf48ac-69e5-4253-82c2-682ea212582d
Avis précédent: 762f34ed-f6a4-46d3-bee6-ad73dcbf894f-01
Identifiant interne2024_LC_FCS07
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Secteur Ouest
Description: Desserte par car des élèves des écoles et ALSH à destination de la base sport nature de Bosméléac et du lac de Guerlédan.
Identifiant interne: 2024_LC_07_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total)60

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique

Critère:
Type: Qualité
Nom: développement durable
Description: développement durable
Valeur fixe (total)10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marchéLOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Secteur Centre
Description: Desserte par car des élèves des écoles et ALSH à destination des équipements de Loudéac (piscine, Vélodrome, centre équestre...) et des bases sports nature de Plémet et Plouguenast.
Identifiant interne: 2024_LC_FCS07_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total)60

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Valeur fixe (total)30

Critère:
Type: Qualité
Nom: développement durable
Description: développement durable
Valeur fixe (total)10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marchéLOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Secteur Est
Description: Desserte par car des élèves des écoles et ALSH à destination des équipements de Merdrignac (piscine, salle multisports) et de la base sports nature de St Launeuc.
Identifiant interne: 2024_LC_FCS07_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total)60

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Valeur fixe (total)30

Critère:
Type: Qualité
Nom: développement durable
Description: développement durable
Valeur fixe (total)10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marchéLOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielKeolis Armor
Offre
Identifiant de l’offre1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLC_2024_FCS07_1
Date de conclusion du marché02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéLOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVoyages Collier
Offre
Identifiant de l’offre2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLC_2024_FCS07_2
Date de conclusion du marché02/10/2024
Organisation qui signe le marchéLOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVoyages Collier
Offre
Identifiant de l’offre3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLC_2024_FCS07_3
Date de conclusion du marché02/10/2024
Organisation qui signe le marchéLOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Numéro d’enregistrement: 20006746000010
Adresse postale: 4/6, boulevard de la gare  
Ville: LOUDEAC
Code postal: 22600
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Adresse électronique: achats@loudeac-communaute.bzh
Téléphone: +33 296660909
Profil de l’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte  
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Keolis Armor
Numéro d’enregistrement: 321 840 225 00015
Ville: CHANTEPIE
Code postal: 35574
Pays: France
Adresse électronique: Serviceclients.CIF@keolis.com
Téléphone: 029926600
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Voyages Collier
Numéro d’enregistrement: 43886583400024
Ville: Loudeac
Code postal: 22600
Pays: France
Adresse électronique: accueil@voyages-collier.com
Téléphone: 0296282213
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002, LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9cbcfaa1-212c-4915-a418-c6f6a595ea45 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 09:33:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 628812-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024