A proximité de Trévé 22600 Cotes D Armor
Acheteur : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
22600 Loudéac
Tel : +33 296660909
  Reste 4 jours - Date de clôture estimée : 21/03/2025  
4 Lots
Lot 1
Transport et traitement des boues secondaires
Lot 2
Transport et traitement des boues primaires
Lot 3
Transport et traitement des sables
Lot 4
Location d'une solution de déshydratation mobile pour les boues primaires
Secteurs d'activité
Services de traitement des boues.

Transport et traitement des boues secondaires et location d'une solution de déshydratation mobile pour les boues primaires

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/01/2025
JOUE - 66117-2025
66117-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement des boues – Transport et traitement des boues secondaires et location d'une solution de déshydratation mobile pour les boues primaires
OJ S 21/2025 30/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Adresse électroniqueachats@loudeac-communaute.bzh
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTransport et traitement des boues secondaires et location d'une solution de déshydratation mobile pour les boues primaires
DescriptionTransport et traitement des boues secondaires issues de la station d'épuration de Calouet à Loudéac (22)
Identifiant de la procédure15685871-1af4-4b88-907d-1ec33d4e2ef3
Identifiant interneLC_2025_FCS03
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTransport et traitement des boues secondaires
DescriptionTransport et traitement des boues secondaires issues de la STEP de Calouet
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZI Sud - Rue de Calouet  
VilleLoudéac
Code postal22600
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentairesMontant HT maximum du lot: 600 000 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomPrix

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCritère technique
Descriptionun cadre de mémoire est proposé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionCf. règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture21/03/2025 12:15:00 (UTC+1)
LieuSiège administratif de Loudéac communauté
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursRéféré pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationLOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes
5.1.
LotLOT-0002
TitreTransport et traitement des boues primaires
DescriptionTransport et traitement des boues primaires issues de la STEP de Calouet
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZI Sud - Rue de Calouet  
VilleLoudéac
Code postal22600
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentairesMontant HT maximum du lot: 600 000 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomPrix

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCritère technique
Descriptionun cadre de mémoire est proposé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionCf. règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture21/03/2025 12:15:00 (UTC+1)
LieuSiège administratif de Loudéac communauté
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursRéféré pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationLOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes
5.1.
LotLOT-0003
TitreTransport et traitement des sables
DescriptionTransport et traitement des sables issus des opérations de curage, débouchage et pompage effectuées sur le territoire de Loudéac communauté
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZI Sud - Rue de Calouet  
VilleLoudéac
Code postal22600
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentairesMontant HT maximum du lot: 30 000 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomPrix

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCritère technique
Descriptionun cadre de mémoire est proposé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionCf. règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture21/03/2025 12:15:00 (UTC+1)
LieuSiège administratif de Loudéac communauté
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursRéféré pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationLOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes
5.1.
LotLOT-0004
TitreLocation d'une solution de déshydratation mobile pour les boues primaires
DescriptionLocation d'une solution de déshydratation mobile pour les boues primaires
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZI Sud - Rue de Calouet  
VilleLoudéac
Code postal22600
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentairesMontant HT maximum du lot: 450 000 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomPrix

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCritère technique
Descriptionun cadre de mémoire est proposé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionCf. règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture21/03/2025 12:15:00 (UTC+1)
LieuSiège administratif de Loudéac communauté
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursRéféré pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationLOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielLOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Numéro d’enregistrement20006746000010
Adresse postale4/6, boulevard de la gare  
VilleLOUDEAC
Code postal22600
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Point de contactService commande publique
Adresse électroniqueachats@loudeac-communaute.bzh
Téléphone+33 296660909
Adresse internethttps://www.bretagnecentre.bzh/
Profil de l’acheteurhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement173 500 059 00014
Adresse postale3, Contour de La Motte  
VilleRennes
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Adresse internethttp://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6682f731-e44a-40e1-baf0-1a73fcf75575  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis28/01/2025 16:30:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis66117-2025
Numéro de publication au JO S21/2025
Date de publication30/01/2025