1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Signalisation et signalétique des parcs d'activités économiques et des bâtiments communautaires de Loudéac Communauté
Description: Signalisation et signalétique des parcs d'activités économiques et des bâtiments communautaires de Loudéac Communauté
Identifiant de la procédure: 26df288e-e582-419f-bc0c-d49ed946368e
Identifiant interne: LC_2024_FCS21
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 315 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 630 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Signalisation et signalétique des parcs d'activités économiques et des bâtiments communautaires de Loudéac Communauté
Description: Signalisation et signalétique des parcs d'activités économiques et des bâtiments communautaires de Loudéac Communauté
Identifiant interne: LC_2024_FCS21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Numéro d’enregistrement: 20006746000010
Adresse postale: 4/6, boulevard de la gare
Ville: LOUDEAC
Code postal: 22600
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33 296660909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1f674f4-d462-4ea0-84b6-1d92b7d252e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 09:32:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 636016-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
