1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et entretien d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage et d'une aire de petite capacité sur le territoire de Loudéac Communauté Bretagne Centre
Description: Gestion et entretien d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage et d'une aire de petite capacité sur le territoire de Loudéac Communauté Bretagne Centre - 2 lots
Identifiant de la procédure: c74f09a5-0f67-4017-99af-b9ecc1d97df6
Avis précédent: f54dbd8b-6935-414f-b7c8-cb4da76eb670-01
Identifiant interne: LC_2024_FCS22
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aire d'accueil permanente
Description: Aire d'accueil permanente
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cojean
Ville: LOUDEAC
Code postal: 22600
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Présentation de la démarche sur l'exécution de la mission et Composition de l'équipe intervenante et des moyens techniques
Valeur fixe (total): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adlministratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Organisation qui signe le marché: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Aire de petite capacité
Description: Aire de petite capacité
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cojean
Ville: Loudéac
Code postal: 22600
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation de la démarche sur l'exécution de la mission et Composition de l'équipe intervenante et des moyens techniques
Valeur fixe (total): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adlministratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Organisation qui signe le marché: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 69 318,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLIHA Bretagne Solidaires
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 59 988,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LC_2024_FCS22_1
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Organisation qui signe le marché: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLIHA Bretagne Solidaires
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 9 330,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LC_2024_FCS22_2
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Organisation qui signe le marché: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Numéro d’enregistrement: 20006746000010
Adresse postale: 4/6, boulevard de la gare
Ville: LOUDEAC
Code postal: 22600
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 296660909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adlministratif
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contours de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOLIHA Bretagne Solidaires
Numéro d’enregistrement: 77790811200090
Adresse postale: 4, avenue du Chalutier
Ville: Plérin
Code postal: 22190
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296622200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e37583d8-221c-4962-9680-baa0ed408176 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 12:30:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 2210-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
