Avis de marché - Avis n° 24-121999 du 24/10/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-121999
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Trets
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130110600012
Ville : Trets
Code postal : 13530
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BERNARDINI Cécile
Adresse mail du contact : c.bernardini@ville-de-trets.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 442375535
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6), - conditions financières (coefficient 0,4).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurance Flotte automobile
Code CPV principal - Descripteur principal : 66514110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Lieu principal d'exécution du marché : Trets
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Date d'effet du marché au 1er janvier 2025 - reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, soit une durée de 4 année. Offre à remettre sans aucune réserve au CCP, OU avec réserves et/ou variantes à indiquer Offre à remettre pour l'ensemble des garanties pour l'ensemble du parc ET garantie optionnelle GC1
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2024
