Centrale des marchés
Vente de biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à Luxeuil-les-Bains (70300), quartier du Stade -VENTE PAR APPEL D'OFFRES Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône) ' Cité du Stade 1 et 2 ' Vente de biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à Luxeuil-les-Bains (70300), quartie...
Trésorerie générale de Haute Saône, Service matériel 70300
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Vente de biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à Luxeuil-les-Bains (70300), quartier du Stade

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1223382

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/09/14)
-VENTE PAR APPEL D'OFFRES
Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône) ' Cité du Stade 1 et 2 '
Vente de biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à Luxeuil-les-Bains (70300), quartier du Stade, consistant en : 1) La pleine propriété de vingt-et-un bâtiments à usage d'habitation et leurs dépendances, une chapelle et un atelier. Le terrain d'assiette desdits biens est formé des parcelles cadastrées : - section A numéro 520 ; - section AZ numéros 78, 152, 153, 212, 213 ; - section BA numéros 15, 18, 46, 54, 56, 57, 59, 91, 92, 94, 95, 96, 99,100, 101,102, 103, 104, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 121,122, 138, 149, 161. 2) Les droits détenus par l'État en qualité de bailleur aux termes d'un bail emphytéotique sur les parcelles de terrain cadastrées : section BA numéros 142 et 143. La surface cadastrale des parcelles susvisées formant l'assiette foncière des biens et droits immobiliers cédés représente 63.686 m2 environ. L'ensemble immobilier est situé en zone UC du PLU à l'exception de la parcelle A 520 située en zone NL.

Date limite de réception de offres :le mardi 30 septembre 2014 à 12 h à la DDFIP de la Haute-Saône.


Renseignements, règlement de la consultation et documentation immobilière à obtenir auprès de la Direction départementale des finances publiques , service du domaine, 8, place Pierre-Renet, BP 399, 70014 Vesoul cedex, tél. 03.84.96.14.75/03.84.96.14.62.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous