1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays d'iroise Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eaux usées et eau potable
Description: Travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eaux usées et eau potable
Identifiant de la procédure: e52c6880-faf6-4886-af1f-7bb6fe11ca02
Identifiant interne: A24-09
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Tous les motifs d'exclusion de la loi française
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eaux usées et eau potable
Description: Travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eaux usées et eau potable
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 18
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 11
Critère:
Type: Qualité
Description: Procédures de réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 22
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des chantiers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 42
Critère:
Type: Qualité
Description: Matériaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 7
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public ; un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Pays d'iroise Communauté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays d'iroise Communauté
Numéro d’enregistrement: 24290007400178
Adresse postale: Zone de Kerdrioual
Ville: Lanrivoaré
Code postal: 29290
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298323781
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82fbc578-d2eb-4744-ab07-7b6fc4c47330 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 18:03:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 611561-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
