1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC COEUR HAUTE LANDE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception d’un prototype d’habitat individuel bois en accession sociale à la propriété sur le territoire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande
Description: Conception d’un prototype d’habitat individuel bois en accession sociale à la propriété sur le territoire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande
Identifiant de la procédure: cb4a4f0b-b6af-417b-a745-60d04c0e8019
Identifiant interne: DC26-05
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception d’un prototype d’habitat individuel bois en accession sociale à la propriété sur le territoire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande
Description: Conception d’un prototype d’habitat individuel bois en accession sociale à la propriété sur le territoire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CC COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui traite les offres: CC COEUR HAUTE LANDE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC COEUR HAUTE LANDE
Numéro d’enregistrement: 20006965600011
Adresse postale: 24 PLACE GAMBETTA
Ville: SABRES
Code postal: 40630
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: DELPHINE DAOU
Téléphone: +33 558510371
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Ville: PAU CEDEX
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 10079ca8-bb26-42a6-9bfa-52236e557652 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 15:48:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 523407-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
