Prestations de services d'assurances

commune de Trémorel
prestations de services d'assurances
procédure adaptée ouverte
Section 1 - Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : commune de Trémorel.
Type de numéro national d’identification : Siret.
N° national d’identification : 212 203 715 00017.
Ville : Trémorel. Code postal : 22230.
Groupement d’acheteurs : non.
Section 2 - Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :https://marches.megalis. bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id= 236955&orgAcronyme=d8g
Identifiant interne de la consultation : ASSURANCES-TREMOREL
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : secrétaire générale.
Adresse mail du contact : secretaire-generale@tremorel.bzh
No téléphone du contact : +33 2 96 25 21 88.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participations :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle conditions/moyens de preuve : adéquation de l'offre du candidat aux besoins de l'acheteur public.
Capacité économique et financière conditions/moyens de preuve : adéquation de l'offre du candidat aux besoins de l'acheteur public.
Capacités techniques et professionnelles conditions/moyens de preuve : adéquation de l'offre du candidat aux besoins de l'acheteur public.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 18 septembre 2026 à 17 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : prestations de services d'assurances.
Code CPV Principal : 66510000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : la consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaire(s) d'assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du Code de la commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Le marché comporte 4 lots : dommage aux biens et risques annexes ; responsabilité civile et risques annexes ; flotte automobile et risques annexes ; protection juridique.
Lieu principal d’exécution du marché : FR.
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 - Lots
Marché alloti : oui.
Description du lot : dommages aux biens et risques annexes.
CPV du lot 1 : 66510000.
Type de marché réservé :
Description du lot : responsabilité civile et risques annexes
CPV du lot 2 : 66510000.
Type de marché réservé :
Description du lot : Flotte automobile et risques annexes
CPV du lot 3 : 66510000
Type de marché réservé :
Description du lot : Protection juridique (personne morale et protection fonctionnelle)
CPV du lot 4 : 66513100
Type de marché réservé :
Section 6 - Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :