1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'une station d'avitaillement en carburant et fourniture de carburant pour les navires de plaisance du port de Concarneau
Description: Location d'une station d'avitaillement en carburant et fourniture de carburant pour les navires de plaisance du port de Concarneau
Identifiant de la procédure: d38fc5d9-a246-454a-b6e9-f09011a2d4cf
Identifiant interne: 26-0004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63733000 Services d'avitaillement
Nomenclature complémentaire (cpv): 63721400 Services de ravitaillement de navires, 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de la location de la station d’avitaillement (lot n°1) étant de 5 années en cas de recouvrement de la tranche optionnelle, la durée maximale de la prestation de fourniture de carburant (lot n°2), exécutée au moyen de bons de commande, est donc de 5 années également de façon à ce que les durées des deux lots concordent.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location d'une station d'avitaillement en carburant pour les navires de plaisance du port de Concarneau
Description: Location d'une station d'avitaillement en carburant pour les navires de plaisance du port de Concarneau
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63733000 Services d'avitaillement
Nomenclature complémentaire (cpv): 63721400 Services de ravitaillement de navires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Organisation qui traite les offres: Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de carburant pour les navires de plaisance du port de Concarneau
Description: Fourniture de carburant pour les navires de plaisance du port de Concarneau
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Organisation qui traite les offres: Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Numéro d’enregistrement: 20007666900015
Adresse postale: 5 quai Henry-Maurice Bénard
Ville: Pont-l'Abbé
Code postal: 29120
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Téléphone: +33 298828400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 13d0e6b8-65ab-4823-bd16-1c4ad87004f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 15:25:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200046-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026
