1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'exploitation des ports de pêches de Cornouaille
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et maintenance « Full service » de transpalettes
Description: Acquisition de transpalettes électriques destinés aux opérations de débarquement de la sardine et prestations de maintenance associées « Full Service » (dont 24 unités la 1ère année).
Identifiant de la procédure: 5b099c5b-d670-4748-8a8c-939a3190fc1b
Identifiant interne: 26-SO-011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en procédure d’urgence conformément à l’article R2161-3 3° du code de la commande publique. Du fait de l’infructuosité de l’appel d’offre initial, il ressort de l’actuelle procédure diligentée un caractère imprévu d’urgence. En effet, eu égard à la nécessité impérieuse de fournir les transpalettes aux 7 ports de Cornouaille pour assurer les besoins de l’exploitation, le pouvoir adjudicateur est contraint de ramener le délai de publicité à 15 jours, en lien notamment avec le délai de mise en service des transpalettes fixé à 2.5 mois.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention
Nomenclature complémentaire (cpv): 42416300 Dispositifs de levage, 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat et maintenance « Full service » de transpalettes
Description: Acquisition de transpalettes électriques destinés aux opérations de débarquement de la sardine et prestations de maintenance associées « Full Service » (dont 24 unités la 1ère année).
Identifiant interne: 26-SO-011
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention
Nomenclature complémentaire (cpv): 42416300 Dispositifs de levage, 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Quimper
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'exploitation des ports de pêches de Cornouaille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'exploitation des ports de pêches de Cornouaille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société d'exploitation des ports de pêches de Cornouaille
Organisation qui traite les offres: Société d'exploitation des ports de pêches de Cornouaille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société d'exploitation des ports de pêches de Cornouaille
Numéro d’enregistrement: 99146906500015
Adresse postale: 5 QUAI HENRY-MAURICE BENARD
Ville: Pont l Abbe
Code postal: 29120
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Yves Guirriec
Téléphone: +33 298828232
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Quimper
Numéro d’enregistrement: 17350111500500
Adresse postale: 48 A quai de l'Odet
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 50694227-cc8c-445e-8d7a-ef0f79dbb247 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2026 17:25:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 646069-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
