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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICATCORNOUAILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'assurance
Description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Société d'exploitation des ports de pêche de Cornouaille
Identifiant de la procédure: 7f387263-c89d-4a69-8bf7-44156ed649af
Identifiant interne: 250016
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Pont l'Abbé
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour la Société d'exploitation des pêches de Cornouaille
Identifiant interne: 25-0016-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Pont l'Abbé
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYNDICATCORNOUAILLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description: Assurance "Responsabilité et risques annexes" pour la Société d'exploitation des pêches de Cornouaille
Identifiant interne: 25-0016-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Pont l'Abbé
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYNDICATCORNOUAILLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour la Société d'exploitation des pêches de Cornouaille
Identifiant interne: 25-0016-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Pont l'Abbé
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYNDICATCORNOUAILLE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance "Flotte Flotte maritime"
Description: Assurance "Flotte maritime" pour la Société d'exploitation des pêches de Cornouaille
Identifiant interne: 25-0016-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Pont l'Abbé
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYNDICATCORNOUAILLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 951 564,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article R2122-2 du code de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement SAS DIOT IMMOBILIER COURTAGE & SOLUTIONS -HELVETIA ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 286 759,70 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-0016-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement SAS DIOT IMMOBILIER COURTAGE & SOLUTIONS -HELVETIA ASSURANCES SA - LIBERTY SPECIALTY MARKETS EUROPE SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 313 275,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-0016-02
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement DIOT SIACI Méditerranée - GENERALI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 346 654,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-0016-03
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement ACL COURTAGE - GENERALI IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 4 875,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-0016-04
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICATCORNOUAILLE
Numéro d’enregistrement: 20007666900015
Adresse postale: 5 quai Henri Maurice BENARD
Ville: Pont l'Abbé
Code postal: 29120
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 02 98 82 84 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement SAS DIOT IMMOBILIER COURTAGE & SOLUTIONS -HELVETIA ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 51302326700075
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement SAS DIOT IMMOBILIER COURTAGE & SOLUTIONS -HELVETIA ASSURANCES SA - LIBERTY SPECIALTY MARKETS EUROPE SARL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 51302326700075
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement DIOT SIACI Méditerranée - GENERALI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 49184932900041
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement ACL COURTAGE - GENERALI IARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 81866077100010
Ville: SAINT JEAN LESPINASSE
Code postal: 46400
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66b11440-2a0b-4327-8d2e-7483606570f3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 12:22:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 31954-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
