Avis de marché - Avis n° 26-5024 du 15/01/2026
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 26-5024
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT PORTS CORNOUAILLE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007666900015
Ville : Pont l Abbe
Code postal : 29120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-DSP-PARKINGS-CC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SYNDICAT PORTS CORNOUAILLE
Adresse mail du contact : syndicatmixte@peche-plaisance-cornouaille.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 298828400
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. formulaire DC 1 (ou équivalent) ; 2. déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste : o qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation aux procédures de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la Commande Publique, o que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, o qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, o qu’il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du Code du Travail, 3. si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent) ; 4. justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS (ou équivalent) ; 5. pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 6. une déclaration sur l'honneur concernant la capacité à faire étayée, d'une part, du chiffre d'affaires global ou du dernier compte administratif (CFU) du candidat, et d'autre part s'il y a lieu, du chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années ; 7. le cas échéant, les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans), incluant l’ensemble des annexes comptables ou les informations y figurant et s’il y a lieu, les rapports des commissaires aux comptes des trois derniers exercices connus ; 8. une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats ; 9. les documents de présentation générale du candidat (montant du capital social, composition, actionnariat, moyens, etc..) ; 10. Les sociétés se prévalant de l’appartenance à un groupe produiront les comptes consolidés dudit groupe.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 11. déclarations relatives aux effectifs et à l'importance du personnel dédié pour ce type de prestations pour chacun des trois derniers exercices, ainsi que les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution des prestations ; 12. le cas échéant, références dans le domaine de l’exploitation de services de stationnement, avec les principales caractéristiques des équipements, soit la taille, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à exécuter le contrat ; 13. plus largement, tout élément permettant de justifier que le candidat démontrera son aptitude à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers et le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l’offre : 50.00%, Valeur économique et financière de l’offre : 40.00%, Valeur sociale et environnementale de l’offre : 10.00%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Délégation de service public du stationnement payant sur domaine public maritime hors voirie municipale à Concarneau
Code CPV principal - Descripteur principal : 98351000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Délégation de service public du stationnement payant sur domaine public maritime hors voirie municipale à Concarneau
Lieu principal d'exécution du marché : (29) Finistère
Durée du marché (en mois) : 41
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire le 22 janvier 2026 à 15h30. Voir art. 5 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2026
