1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE des PORTS de PECHE-PLAISANCE de CORNOUAILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les investigations et études nécessaires aux travaux de développement du port de plaisance de Concarneau
Description: Marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les investigations et études nécessaires aux travaux de développement du port de plaisance de Concarneau : études géotechniques, environnementales, réglementaires et assistance à la conception
Identifiant de la procédure: d3b212bf-5b65-4716-aba1-d8b90aacbcb9
Identifiant interne: 26-SY-009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71311100 Services d'assistance en génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les investigations et études nécessaires aux travaux de développement du port de plaisance de Concarneau
Description: Marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les investigations et études nécessaires aux travaux de développement du port de plaisance de Concarneau : études géotechniques, environnementales, réglementaires et assistance à la conception
Identifiant interne: 26-SY-009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71311100 Services d'assistance en génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE des PORTS de PECHE-PLAISANCE de CORNOUAILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE des PORTS de PECHE-PLAISANCE de CORNOUAILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT MIXTE des PORTS de PECHE-PLAISANCE de CORNOUAILLE
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE des PORTS de PECHE-PLAISANCE de CORNOUAILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE des PORTS de PECHE-PLAISANCE de CORNOUAILLE
Numéro d’enregistrement: 20007666900015
Adresse postale: 5 quai Henry-Maurice Bénard
Ville: Pont l Abbe
Code postal: 29120
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: SYNDICAT MIXTE des PORTS de PECHE-PLAISANCE de CORNOUAILLE
Téléphone: +33 298828400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a986f867-11e0-43fe-9b92-714402758f88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 15:58:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 634718-2026
Numéro de publication au JO S: 178/2026
Date de publication: 15/09/2026
