See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PÊCHE ET DE PLAISANCE DE CORNOUAILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25-0016-Marché de services d'assurance
Description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SPL Société d'exploitation des ports de pêche de Cornouaille
Identifiant de la procédure: e43404cc-14d3-4c48-897b-2a5570157d47
Avis précédent: 2e20e408-2170-4fbb-a724-7c42324f1ce7-01
Identifiant interne: 25-0016-Marché de services d'assurance
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25-0016-marché de services d'assurance LOT 1 - « Dommages aux biens et risques annexes »
Description: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Identifiant interne: 25-0016-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PÊCHE ET DE PLAISANCE DE CORNOUAILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 25-0016-Marché de services d'assurance LOT 2 - « Responsabilité et risques annexes »
Description: Assurance « Responsabilité et risques annexes » Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: 25-0016-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PÊCHE ET DE PLAISANCE DE CORNOUAILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 25-0016-Marché de services d'assurance LOT 3 - « Flotte automobile et risques annexes »
Description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes" . Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: 25-0016-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PÊCHE ET DE PLAISANCE DE CORNOUAILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 25-0016-Marché de services d'assurance LOT 4 - « Flotte maritime »
Description: Assurance "Flotte maritime"
Identifiant interne: 25-0016-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PÊCHE ET DE PLAISANCE DE CORNOUAILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 25-0016-Marché de services d'assurance LOT 5 - « Tous dommages aux matériels portuaires »
Description: Assurance "Tous dommages aux matériels portuaires"
Identifiant interne: 25-0016-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PÊCHE ET DE PLAISANCE DE CORNOUAILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de RENNES
Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PÊCHE ET DE PLAISANCE DE CORNOUAILLE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: 25-0016-Marché de services d'assurance LOT 6 - « Responsabilité des mandataires sociaux »
Description: Assurance "Responsabilité des mandataires sociaux"
Identifiant interne: 25-0016-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PÊCHE ET DE PLAISANCE DE CORNOUAILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de RENNES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 65 169,10 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Co traitance C. ANDRIEUX - MMA IARD
Chef de file du soumissionnaire: CEDRIC ANDRIEUX EI
Nom officiel: MMA I.A.R.D
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre co-traitance C. ANDRIEUX EI / MMA IARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 65 169,10 EUR
Place sur la liste des lauréats: 0
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-0016-05
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PÊCHE ET DE PLAISANCE DE CORNOUAILLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PÊCHE ET DE PLAISANCE DE CORNOUAILLE
Numéro d’enregistrement: 20007666900015
Département: FINISTERE
Ville: PONT L'ABBE
Code postal: 29120
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298828400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CEDRIC ANDRIEUX EI
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 84084562200066
Adresse postale: 4 QUAI NOEL GUIGNON
Ville: SETE
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: CEDRIC ANDRIEUX EI - MMA IARD
Adresse postale: 4 QUAI NOEL GUIGNON
Ville: SETE
Code postal: 34200
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MMA I.A.R.D
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44004888200680
Adresse postale: 160 rue Henri Champion
Ville: LE MANS CEDEX9
Code postal: 72030
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: MMA IARD
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 160 rue Henri Champion
Ville: LE MANS Cédex 9
Code postal: 72030
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd9b02bb-cfb4-4ede-91e1-cc511757ba7b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 10:01:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 15747-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
