Avis de concession - Avis n° 25-55181 du 16/05/2025
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 25-55181
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud
Adresse : 17 rue raymonde folgoas guillou, 29120 Pont-l'Abbé
Coordonnées :
Téléphone : 0298871442
Télécopieur : 0298823793
Courriel : c.bargain@ccpbs.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRH02
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession relative à l'exploitation de l'établissement d'accueil du jeune enfant de Combrit
Numéro de référence : S2514-01
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Concession relative à l'exploitation de l'établissement d'accueil du jeune enfant de Combrit
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1200000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Description des prestations : Concession relative à l'exploitation de l'établissement d'accueil du jeune enfant de Combrit
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - lettre de candidature modèle DC1 - pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement ; - un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce ou son numéro unique d'identification s. - l'ensemble des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents tels que prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique permettant d'attester que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusions mentionnés aux articles L. 3123-1 à 14 du Code de la commande publique ; - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; - documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - lettre de candidature modèle DC1 - pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement ; - un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce ou son numéro unique d'identification s. - l'ensemble des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents tels que prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique permettant d'attester que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusions mentionnés aux articles L. 3123-1 à 14 du Code de la commande publique ; - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; - documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/05/2030
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Rennes
Adresse : hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte, 35044 Rennes cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0223212828
Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse : 22 mail Pablo Picasso, 44042 Nantes cedex 1
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Rennes
Adresse : hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte, 35044 Rennes cedex
Coordonnées :
Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2025
