Centrale des marchés
Travaux station de pompage AEP TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT SUR LA STATION DE POMPAGE DE TRÉMENTINES fax : 02-41-46-40-75 url : http://sidaep-mauges-gatine.e-marchespublics.com tel : 02-41-46-49-27 ville : CHEMILLE EN ANJO...
SIDAEP des Mauges et de la Gatine 49120Chemillé-en-Anjou sidaep.mauges-gatine@orange.fr 02 41 46 40 75
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Travaux station de pompage AEP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3627871

Date de clôture estimée : 28/08/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/18)
18-56605
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 18-56605
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIDAEP des Mauges et de la Gatine.
 Correspondant :  BERTRAND Pascal, la Touchardière - B.P. 80107 Chemillé 49120 Chemille-en-Anjou, tél. : 02-41-46-49-27, télécopieur : 02-41-46-40-75, courriel : sidaep.mauges-gatine@orange.fr adresse internet : http://sidaep-mauges-gatine.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sidaep-mauges-gatine.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : travaux de renouvellement sur la station de pompage de trémentines.
CPV - Objet principal : 45232152
Objets supplémentaires : 43328000.
Lieu d'exécution : station de pompage du Cartron, 49340 Trementines.
Code NUTS : -FRG02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

opérations de renouvellement sur la station de pompage de Trémentines
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Réseau d'aspiration et de refoulement des pompes
- poste de livraison et d'injection d'hypochlorite de sodium
- réseaux gravitaires de récupération des vidanges et égouttures
- réseau d'eau de service
- planchers caillebotis.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : déshumidificateur d'air.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : voir DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement par le syndicat
règlement selon législation (30 jours).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir DCE.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : voir règlement de la consultation;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
voir règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIDAEP MAUGES GATINE.
 la touchardiere - B.P. 80107 - cHEMILLE,  49120 Chemille-en-Anjou, , tél. : 02-41-46-49-27,  adresse internet : http://sidaep-mauges-gatine.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://sidaep-mauges-gatine.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIDAEP Mauges Gâtine.
 Correspondant :  M. le président,  la Touchardière - bp80107 - chemillé,  49120 Chemille-en-Anjou, , tél. : 02-41-46-49-27, , courriel : sidaep.mauges-gatine@orange.fr,  adresse internet : http://sidaep-mauges-gatine.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://.sidaep-mauges-gatine.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees.

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