Centrale des marchés
prestation de transports des élèves de Tremblay-Les-Villages et Sérazereux Transports des élèves de Tremblay-les-Villages et Sérazereux ville : Tremblay les Villages designation : sivom de tremblay sérazereux tel : (+33) 2-37-65-28-35 correspondant : sorand jean-...
Sivom de tremblay sérazereux 28170Tremblay-les-Villages
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Prestation de transports des élèves de Tremblay-Les-Villages et Sérazereux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1960709

Date de clôture estimée : 06/05/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/03/16)
096257-2016
BOAMP (18/03/16)
16-37523

Département(s) de publication : 28
Annonce No 16-37523
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
sivom de tremblay sérazereux, 9 Rue de Châteauneuf, à l'attention de sorand jean-luc, F-28170 Tremblay-les-Villages. Tél. (+33) 2 37 65 28 35.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.cadd-marches.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
sivom de tremblay serazereux, 9 rue de Châteauneuf, Contact : thibaut menuge, F-28170 Tremblay-les-Villages. Tél. (+33) 2 37 38 90 94.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
sivom de tremblay serazereux, 9 rue de Châteauneuf, à l'attention de Mme la Présidente, F-28170 Tremblay-les-Villages. Tél. (+33) 2 37 65 28 35. Adresse internet : http://www.cadd-marches.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
sivom de tremblay serazereux, 9 rue de Châteauneuf, F-28170 Tremblay-les-Villages. Adresse internet : http://www.cadd-marches.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : établissement public de coopération intercommunale.
I.3) Activité principale :
Autre : transports.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : tremblay les villages, 28170 Tremblay-les-Villages.
  Code NUTS FR242.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  transports des élèves de Tremblay-Les-Villages et Sérazereux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  60112000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : reprise des deux cars.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours, à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret no2011-1000 du 25/08/2011) et au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Le présent marché est financé par fonds propres du SIVOM (section de fonctionnement).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux soumissionnaires de se présenter en agissant à la fois :
En qualité de soumissionnaires individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le soumissionnaire pour justifier :
 Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
 Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (infraction au titre de ses obligations fiscales et sociales ; procédure de liquidation judiciaire ; faillite personnelle, infraction au droit du travail, infractions à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)

 Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions de travail dissimulé (art. L. 8221-1 et suivants du code du travail), de marchandage (art. L. 8231-1 et suivants du code précité), de prêt illicite de main d'oeuvre (art. L. 8241-1 et suivants du code précité) ou d'emploi d'étrangers sans titre de travail (L. 8251-1 et suivants du même code),.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations de services décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :  Une déclaration des moyens techniques dont dispose le soumissionnaire pour assurer la bonne exécution du marché,
 Une déclaration indiquant les moyens humains dont dispose le soumissionnaire pour assurer la bonne exécution du marché,
 La liste des références auprès de Collectivités, datant de moins de 3 ans,
 Les Certifications professionnelles.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations proposées. Pondération : 60.
     2. mémoire technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  6 mai 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  conditions de remise du dossier de consultation
Le dossier de consultation pourra :
1-Soit être remis sur support papier au soumissionnaire qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux du SIVOM ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante :
Sivom de Tremblay Serazereux
9 rue de Châteauneuf - 28170 tremblay les villages
Standard : 02-37-65-28-35
2- soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

nb : aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (cd rom, mail ou fax) n'est admis
conditions d'envoi des offres :
1 Offres "Forme papier" :

Conformément aux dispositions de l'article 57-v du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée
2 Offres dématérialisées :
Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics (modifiés par le décret no2011-1000 du 25/08/11) et au décret no2002-692 du 30 avril 2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com
Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature et leur offre ou leur envoi sur un support papier
Il est interdit de combiner les deux formes de réponses.
Nb : Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Aucun autre moyen de remise des offres (mail, fax ou Cd-Rom) n'est admis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. (+33) 2 38 77 59 00.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture régionale des pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales Comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray - B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 2 40 08 64 64.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. (+33) 2 38 77 59 00.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  17 mars 2016.
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