Fourniture de repas par liaison froide au restaurant scolaire pour les enfants et les adultes de l'école maternelle, de l'école élémentaire et de l'accueil de loisirs

Objet du marché : fourniture de repas par liaison froide au restaurant scolaire pour les enfants et les adultes de l'école maternelle, de l'école élémentaire et de l'accueil de loisirs ainsi que la mise à disposition du matériel nécessaire au fonctionnement du service de distribution des repas aux convives.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55321000.
Lieu d'exécution : école maternelle, école élémentaire, centre de loisirs, 28170 Tremblay-les-Villages.
Code NUTS : FR242.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente mise en concurrence a pour objet la fourniture de repas par liaison froide au restaurant scolaire pour les enfants et les adultes de l'école maternelle, de l'école élémentaire et de l'accueil de loisirs ainsi que la mise à disposition du matériel nécessaire au fonctionnement du service de distribution des repas aux convives
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantité estimative de 66 000 repas par an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours conformément au décret n^o2011-1000 du 25/08/2011 et au décret n^o2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Le présent marché est financé par fonds propres du SIVOM de Tremblay Serazereux (section de fonctionnement).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : 1-la déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o2015-899 et 51 du décret n^o2016-360 (si le CERFA Dc2 n'est pas produit)
2-La copie du ou des jugement(s) en cas de redressement judiciaire
3-Les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.
4-Déclaration sur l'honneur de satisfaction aux obligations fiscales et sociales
5-Déclaration sur l'honneur d'absence de condamnation inscrite au bulletin n^o 2 du casier judiciaire, au cours des 5 dernières années.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs, moyens humains et matériels, certificats de qualification professionnelle, références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique des prestations et notamment le rapport qualité prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n^o2016-360, la Personne Publique se réserve la possibilité de négocier. Toutefois, le marché public pourra, le cas échéant, être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article 39 du décret n^o2016-360, le dossier de consultation pourra :
1-Soit être remis sur support papier au soumissionnaire qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux du SIVOM de Tremblay Serazereux ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante :
Sivom de Tremblay Serazereux
9 rue de Châteauneuf - 28170 tremblay les villages
Tél Standard : 02-37-65-28-35
2-Soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

nb : aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (cd rom, mail ou télécopieur) n'est admis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
1 Offres " format papier " :
Les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée
2 Offres dématérialisées :
Conformément aux dispositions des articles 40 du décret n^o2016-360 et 43 de l'ordonnance n^o2015-899, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com

Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature et leur offre ou leur envoi sur un support papier
Il est interdit de combiner les deux formes de réponses.
Nb : Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier
Aucun autre moyen de remise des offres (mail, télécopieur, ou Cd-Rom) n'est admis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture régionale des pays de la Loire secrétariat général pour les affaires régionales Comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray - B.P. 33515 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-64.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00.