Aménagement d'une zone d'habitations et d'équipements publics sur la Commune de Tremblay les Villages en Eure et Loir

Objet du marché : aménagement d'une zone d'habitations et d'équipements publics près de la caserne des pompiers sur la commune de Tremblay les Villages en Eure et Loir (28), comprenant l'extension des réseaux et la viabilisation de 10 terrains à bâtir, de 10 logements individuels pour séniors, d'une maison des assistantes maternelles et d'une maison médicale, l'exécution de la chaussée, l'éclairage et les plantations dans les espaces verts.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : chemin rural n^o8, 28170 Tremblay-les-Villages.
Code NUTS : FRB02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché comprend 2 tranches de travaux.
La tranche optionnelle sera déclenchée quand les travaux de construction de la maison d'assistantes maternelles et des 10 logements individuels pour personnes âgées seront terminés.
Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la tranche optionnelle est de 24 mois
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot 01 comporte 4 variantes exigées ainsi définies :
6.3. Consolidation de la chaussée existante du chemin rural n^o8 (au lieu de sa réfection complète)
6.4 revêtement unique sur la voie verte (en remplacement du sable stabilisé et du béton désactivé)
6.1stationnement en enrobé (en remplacement du caillebotis végétalisé) de la voie en sens unique
6.2stationnement en enrobé (en remplacement du caillebotis végétalisé) à côté du transformateur électrique.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement / recours aux prêts et subventions - poste budgétaire : 2313800000.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, le mandataire sera solidaire des membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-TX-0026.

Renseignements complémentaires : l'identification est facultative pour accéder documents de la consultation, cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible a l'adresse www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Chartres, tél. : 02-38-77-59-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH Habitat Drouais précitée 28100 Dreux, tél. : 02-37-38-60-12, courriel : s.poiret@habitat-drouais.fr.

Renseignements relatifs aux lots :