Maitrise d'oeuvre pour les travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement de tremblay le vicomte, commune associée de tremblay les villages

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour les travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement de Tremblay le Vicomte, commune associée de Tremblay les Villages.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : tremblay le Vicomte, 28170 Tremblay-les-Villages.
Code NUTS : FRB02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

conformément aux dispositions des articles 58-i et 58-iii du décret n^o2016-360, les variantes facultatives sont AUTORISEES.
Dans le cadre de la présente consultation, le Pouvoir Adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur offre variante.
Exigences minimales requises : Conformité globale à l'objectif général de résultat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe prévisionnelle du marché de travaux est évaluée 2 400 keuros ht

Tranche Ferme :
-ep, avp, pro, pour toutes les phases (Tremblay le Vicomte et Achères)
-act, det, aor, et OPC pour la phase 1 (centre bourg, zone du projet d'aménagement de la commune de Tremblay les Village cf. 1.2 Cctp)
-Mc1 : choix et suivi des prestataires pour l'ensemble du projet
-Mc2 : Rédaction d'un porter à connaissance
-Mc3 : Visites parcellaires en domaine privé (Tremblay le Vicomte)

Tranche Optionnelle n^o1 :
-act, det, aor et OPC pour les autres phases (zones hors programme d'aménagement de la commune de Tremblay les Villages)
-Mc1 : choix et suivi des prestataires pour l'ensemble du projet

Tranche Optionnelle n^o2 :
-act, det, aor et OPC (pour la commune associée de Achères)
-Mc1 : choix et suivi des prestataires pour l'ensemble du projet
-Mc4 : Visites parcellaires en domaine privé (Achères).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 novembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai maximum de trente (30) jours conformément à l'article 183 du décret n^o2016-360 et au décret n^o2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Le présent marché est financé sur fonds propres de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux (section investissement) et subventions éventuelles de l'agence de l'eau Seine Normandie et du Conseil Départemental d'eure-et-loir.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o2015-899 ainsi que 51 du décret n^o2016-360 (Condamnation définitive ,Lutte contre le travail illégal ,Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés ,Liquidation judiciaire;situation fiscale et sociale
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et civile décennale en cours de validité.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Note de présentation de l'équipe, précisant la répartition horaire des prestations entre chacun des membres par poste technique,
-Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
-Dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée,
Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et pourront faire l'objet d'une présentation plus détaillée par le candidat.
-Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de l'offre technique (méthodologie proposée 30%;adaptation au contexte de l'opération 8%; qualité des équipes appelées à intervenir sur les différentes parties du projet 8%;cohérence du prix 7%;présentation du maître d'œuvre et de son offre lors d'une audition devant le maître d'ouvrage 5%;qualité des documents produits et effort de synthèse 2%) : 60 %;
     - prix : : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n^o2016-360, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
Si tel était le cas, la négociation pourrait porter sur tous les éléments de l'offre, notamment les conditions financières du marché, les conditions techniques (matériel, etc.).
Les candidats auront un délai de 4 jours ouvrés pour répondre aux demandes du Pouvoir Adjudicateur, les réponses apportées étant alors annexées à l'acte d'engagement et auront valeur contractuelle.
Toutefois, le marché pourra, le cas échéant, être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article 39 du décret n^o2016-360, le dossier de consultation pourra : Soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération du Pays de Dreux - service Marchés Publics
4, rue de Châteaudun - B.P. 20159 - 28103 DREUX Cedex
Tél Standard : 02-37-64-82-00 - tél Service Marchés : 02-37-64-84-97
Soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site Internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics.

Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
Date limite d'obtention : 13 octobre 2017, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions des articles 43 de l'ordonnance n^o2015-899 et 40 du décret n^o2016-360, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com.
Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature et leur offre ou leur envoi sur un support papier
Il est interdit de combiner les deux formes de réponses.
Une candidature ou une offre remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable.
1°) Offres " format papier "
Les candidats transmettront leur proposition, dans une enveloppe " extérieure " cachetée, contenant une enveloppe également cachetée
2°) Offres sur " profil acheteur " (dématérialisées) :
La transmission par simple support physique (Cd-Rom, clé usb, dvd rom ou autre support) est INTERDITE sauf pour l'envoi d'une copie de sauvegarde.
Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou sur un support papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.
De plus, les candidatures et les offres doivent être transmises dans les conditions permettant d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Aucun autre moyen de remise des offres (mail, télécopieur, CD-ROM ou tout autre support informatique physique) n'est admis.
Nb : Les soumissionnaires doivent indiquer à la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux une adresse mail valide pour toutes communications dématérialisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture régionale des pays de la Loire secrétariat général pour les affaires régionales - comité consultatif inter-régional des règlements amiables 6, quai Ceinerey - B.P. 33515 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-64.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00.