93 Acquisition de véhicules à moteur de tourisme et utilitaires - ptac 3.5 tonnes pour le centre technique municipale de la ville de Tremblay-en-France

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Tremblay, service technique- marchés publics Hotel de Ville 18 boulevard de l'hôtel de ville, à l'attention de M. Micanold Dumerjean, F-93290 Tremblay. Tél. : (+33) 1 49 63 72 25. E-mail : m.dumerjean@tremblayenfrance.fr. Fax : (+33) 1 49 63 70 75.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://tremblay-en-france.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre technique municipal, 7, rue marcel paul, à l'attention de M. Pouteau Eric, F-93290 Tremblay-en-France. Tél. : (+33) 1 49 63 69 54. E-mail : e.pouteau@tremblayenfrance.fr. Fax : (+33) 1 49 63 70 82

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Services techniques - marchés publics de travaux, 18 boulevard de l'hôtel de ville, à l'attention de Mme Patricia Morin, F-93290 Tremblay-en-France. Tél. : (+33) 1 49 63 72 25. E-mail : p.morin@tremblayenfrance.fr. Fax : (+33) 1 49 63 70 75

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Services techniques - marchés publics de travaux, 18 boulevard de l'hôtel de ville, à l'attention de M. Micanold Dumerjean, F-93290 Tremblay-en-France
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de véhicules à moteur de tourisme et utilitaires - pTAC 3.5 tonnes pour le Centre Technique Municipale de la Ville de Tremblay-En-France - année 2014 et éventuellement 2015-2016-2017.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000, 34144700.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir règlement de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir règlement de consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir règlement de consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO13-13 (PM).
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Voir règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de paris et interdépartemental de versailles. 29 rue Barbet-De-Jouy, F-75700 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.