1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES LOCAUX ET VITRERIE
Description: PRESTATION DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES LOCAUX ET VITRERIE obligation de reprise de personnel et l'exécution des prestations comporte une clause d'insertion sociale.
Identifiant de la procédure: 444b2866-eb59-4a0f-8316-e744756005ab
Identifiant interne: AOO25-03AMP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché comprend une obligation de reprise de personnel et l'exécution des prestations comporte une clause d'insertion sociale (LOT 1). Une visite des sites les plus sensibles est préconisée et pourra être organisée à la demande du candidat. Les modalités de la visite sont définies dans le règlement de la consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien ménager des bâtiments communaux, décapage, nettoyage spécifique des sols
Description: Montant maximum annuel : 950 000 euros H.T
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date prévisionnelle des débuts des prestations est le 26/04/02025. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Le présent marché comprend une obligation de reprise de personnel et l'exécution des prestations comporte une clause d'insertion sociale.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description: - Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: -Moyens humains dédiés au marché: encadrement (responsable, chef d'équipe): nombres, missions, formations, relationnel quotidien mis en place avec la ville, nombre d'agents et heures prévus par site, formations agents, modalités de suivi des prestations et absences (noté sur 20 ) -Moyens matériels utilisés : description des matériels et produits utilisés, délai de remplacement des matériels défectueux pour assurer la continuité de la prestation (noté sur 10) -Méthodologie : protocole de nettoyage, organisation interne de contrôle de la démarché qualité, bilans des prestations et échanges avec la ville, réactivité en cas de demandes de prestations supplémentaires urgentes (noté sur 15)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations calculé sur le montant total des DQE (noté sur 45)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des aspects de protection de l'environnement (produits utilisés, moyens et mesures mis en oeuvre pour la gestion des emballages, des déchets et autres mesures éventuelles prenant en compte le respect de l'environnement …)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: TREMBLAY-EN-FRANCE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des vitres
Description: Montant maximum annuel : 90 000 euros H.T
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est le 26/04/2025. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description: Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: -Moyens humains : encadrement, nombre d'agents, formations… (noté sur 15) -Méthodologie : matériels utilisés, relationnel mis en place avec la ville (noté sur 15) -Respect des aspects de sécurité (EPI, ligne de vie,…) (noté sur 15)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations calculé sur le montant total du DQE(noté sur 45)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des aspects de protection de l'environnement (produits utilisés, mesures éventuelles mises en oeuvre prenant en compte le respect de l'environnement et le développement durable…)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: TREMBLAY-EN-FRANCE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 21930073800271
Adresse postale: 18 Boulevard de l'Hotel de Ville
Ville: Tremblay en france
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 63 71 06
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 98
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f99346f8-0262-4cde-ac5a-e03aced53c4b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 16:05:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102974-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
