1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE TREMBLAY EN FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurances pour la Commune de Tremblay-En-France
Description: Les prestations du marché sont réparties en trois lots. Lot 1 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 2 : assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 3 : assurance des prestations statutaires
Identifiant de la procédure: 1c1e2116-acc1-48be-ba94-9bcaab304531
Identifiant interne: AOO24-04AMP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TREMBLAYENFRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 1, le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de garantie des véhicules selon leur ancienneté. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au règlement de consultation. Le candidat devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: L'ensembles des éléments permettant de juger les critères de sélection des candidatures est défini à l'article 5 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: L'ensembles des éléments permettant de juger les critères de sélection des candidatures est défini à l'article 5 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: L'ensembles des éléments permettant de juger les critères de sélection des candidatures est défini à l'article 5 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : les points analysés sont les suivants : véhicules assurés, garanties accordées, garanties annexes, gestion du contrat et franchise (article 8 du règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE TREMBLAY EN FRANCE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE TREMBLAY EN FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: L'ensembles des éléments permettant de juger les critères de sélection des candidatures est défini à l'article 5 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: L'ensembles des éléments permettant de juger les critères de sélection des candidatures est défini à l'article 5 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: L'ensembles des éléments permettant de juger les critères de sélection des candidatures est défini à l'article 5 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : les points analysés sont les suivants : étendue des garanties, montant des garanties, seuil d'intervention (article 8 du règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE TREMBLAY EN FRANCE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE TREMBLAY EN FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description: Assurance des prestations statutaires
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: L'ensembles des éléments permettant de juger les critères de sélection des candidatures est défini à l'article 5 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: L'ensembles des éléments permettant de juger les critères de sélection des candidatures est défini à l'article 5 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: L'ensembles des éléments permettant de juger les critères de sélection des candidatures est défini à l'article 5 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : les points analysés sont les suivants : structure du contrat, indemnisation, étendue des garanties et franchise (article 8 du règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Assistance technique : les points analysés sont les suivants : gestion du dossier, gestion des sinistres, statistiques (article 8 du règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE TREMBLAY EN FRANCE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE TREMBLAY EN FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE TREMBLAY EN FRANCE
Numéro d’enregistrement: 21930073800271
Adresse postale: 18 Boulevard de l'Hotel de Ville
Ville: Tremblay en france
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149637106
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202098
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13b6710d-f692-4a8e-b7bc-33bb84a370fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 17:28:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674978-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
