1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Tremblay en France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation de séjours vacances pour les séniors
Description: Organisation de séjours vacances pour les séniors
Identifiant de la procédure: 2b93d3c3-cd62-4d87-ae44-2c7dafcfdaf1
Identifiant interne: MA25-01AMP
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 153 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée débute à la notification du contrat et jusqu'au 15 janvier 2026.L'accord-cadre est reconduit Tacitement 2 fois maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le montant estimatif indiqué correspond au montant maximum annuel HT. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations dont les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Les renseignements relatifs aux procédures de recours sont précisées dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Séjour Séniors escapade à Bruxelles et Bruges, avec transport
Description: Séjour Séniors escapade à Bruxelles et Bruges, avec transport
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 16 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Attestation d'assurance Responsabilité Civile, en cours de validité
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les moyens humains et matériels dont dispose la société pour l'exécution du marché. La liste des références de la société relatives à l'objet du marché et datant de moins de 3 ans. Les attestations relatives au respect de la règlementation en vigueur relative à la sécurité pour les équipements d'accueil : - Arrêté préfectoral de sécurité des locaux. Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.1-Qualité et pertinence des programmes d'activités proposées (diversité des activités, contenu et durée des séances, rythme) (20 points); 1.2-Hébergement et environnement (type d'hébergement, aménagement des espaces intérieurs et extérieurs et accessibilité, confort des chambres, etc.) (20 points); 1.3-Moyens humains, conditions de transport (composition de l'équipe, référent du séjour, animateur) (10 points); 1.4-Qualité de la restauration (alimentation, collation) (10 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Coût global du séjour
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Tremblay en France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Tremblay en France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Tremblay en France
Organisation qui traite les offres: Mairie de Tremblay en France
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Séjour Séniors découverte d'Evian et les rives du Lac Léman, avec transport
Description: Séjour Séniors découverte d'Evian et les rives du Lac Léman, avec transport
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 35 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Attestation d'assurance Responsabilité Civile, en cours de validité
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les moyens humains et matériels dont dispose la société pour l'exécution du marché; La liste des références de la société relatives à l'objet du marché et datant de moins de 3 ans; Les attestations relatives au respect de la règlementation en vigueur relative à la sécurité pour les équipements d'accueil : - Arrêté préfectoral de sécurité des locaux
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.1-Qualité et pertinence des programmes d'activités proposées (diversité des activités, contenu et durée des séances, rythme) (20 points); 1.2-Hébergement et environnement (type d'hébergement, aménagement des espaces intérieurs et extérieurs et accessibilité, confort des chambres, etc.) (20 points); 1.3-Moyens humains, conditions de transport (composition de l'équipe, référent du séjour, animateur) (10 points); 1.4-Qualité de la restauration (alimentation, collation) (10 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Coût global du séjour
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Tremblay en France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Tremblay en France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Tremblay en France
Organisation qui traite les offres: Mairie de Tremblay en France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Tremblay en France
Numéro d’enregistrement: 21930073800271
Adresse postale: 18 boulevard de l'Hôtel de Ville
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service achats marches publics
Téléphone: 0149637106
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d44ef86d-e7b8-4b7c-a413-6be256adc818 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 11:34:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 22265-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
