1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Tremblay-en-France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de vérifications périodiques et de contrôles
Description: Prestation de vérifications périodiques et de contrôle et mission de coordination SSI et d'assistance pour la Mairie de Tremblay-en-France
Identifiant de la procédure: 61ef178c-756c-4aa4-8bbe-540ad5fe47ba
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 308 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérifications périodiques des installations électriques des bâtiments communaux, du matériel électrique mobile et du matériel électrique des manifestations exceptionnelles
Description: La description est détaillée sur le CCTP
Identifiant interne: AO24-04 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31681410 Matériels électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments demandés sont listés au RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas prix du candidat) x pondération du prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 ) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (20 points). 2) Délai de remise du planning dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marchés (15 points). 3) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (20 points). 4) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (10 points).
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui traite les offres: Mairie de Tremblay-en-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vérifications périodiques des installations gaz des bâtiments communaux
Description: La description est détaillée dans le CCTP
Identifiant interne: AO24-04 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments demandés sont listés au RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas prix du candidat) x pondération du prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (20 points). 2)Délai de remise du planning dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marchés (15 points). 3) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (20 points). 4) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui traite les offres: Mairie de Tremblay-en-France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Vérifications triennales SSI et de désenfumage mécanique des bâtiments communaux
Description: La description est détaillée sur le CCTP
Identifiant interne: AO24-04 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42521000 Matériel de désenfumage, 31625200 Systèmes d'alarme incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments demandés sont listés au RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas prix du candidat) x pondération du prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (20 points). 2)Délai de remise du planning dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marchés (15 points). 3) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (20 points). 4) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui traite les offres: Mairie de Tremblay-en-France
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Vérifications périodiques multiples : ascenseurs, monte-charge, EPMR, nacelles, ponts élévateurs, perches motorisées, lignes de vie et tribunes télescopiques des bâtiments communaux
Description: La description est détaillée sur le CCTP.
Identifiant interne: AO24-04 Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, 42410000 Matériel de levage et de manutention
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments demandés sont listés au RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas prix du candidat) x pondération du prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (20 points). 2)Délai de remise du planning dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marchés (15 points). 3) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (20 points). 4) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui traite les offres: Mairie de Tremblay-en-France
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Description: La description est détaillée sur le CCTP.
Identifiant interne: AO24-04 Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments demandés sont listés au RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas prix du candidat) x pondération du prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (35 points) 2) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (15 points). 3) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (15 points).
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui traite les offres: Mairie de Tremblay-en-France
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Missions de contrôles techniques
Description: la description est détaillée sur le CCTP.
Identifiant interne: AO24-04 Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments demandés sont listés au RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas prix du candidat) x pondération du prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (35 points) 2) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (15 points). 3) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (15 points).
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui traite les offres: Mairie de Tremblay-en-France
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Mission d'assistance à la commune pour la prescription des recommandations pour l'instruction des permis de construire liée aux problèmes des dissolutions de gypse
Description: Le description est détaillée sur le CCTP.
Identifiant interne: AO24-04 Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments demandés sont listés au RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas prix du candidat) x pondération du prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (35 points) 2) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (15 points). 3) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (15 points).
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui traite les offres: Mairie de Tremblay-en-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Tremblay-en-France
Numéro d’enregistrement: 21930073800271
Adresse postale: 18 bld de l'Hôtel de Ville
Ville: Tremblay-en-france
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 63 71 65
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue de Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eae1c0d3-e936-4938-8909-c4c4466321a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 15:04:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 695551-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
