1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Tremblay-en-France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service de qualification, d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de prestations d'entretien ménager de bâtiments municipaux
Description: Marché de service de qualification, d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de prestations d'entretien ménager de bâtiments municipaux
Identifiant de la procédure: d96d8f08-9314-458b-81ef-93e12f9db65e
Identifiant interne: MA24-07AMP
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Montant maximum annuel HT : 190 000,00 euros - Montant maximum pour 4 ans 760 000,00 euros
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification du contrat, reconduit tacitement 3 fois maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La qualité de la prestation (60 points) sera appréciée au regard des sous critères définis dans le règlement de la consultation (RC). Les renseignements relatifs aux procédures de recours sont précisés dans le RC.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de service de qualification, d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de prestations d'entretien ménager de bâtiments municipaux
Description: La description et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Identifiant interne: MA24-07AMP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Il s'agit d'un marché récurrent
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; 2-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 2- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; 3- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; 4-Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.1-Dispositif prévu pour l'encadrement des salariés et qualification du personnel d'encadrement (20pts); 1.2-Dispositif d'accompagnement et de soutien socio-professionnel (10 pts); 1.3-Formation proposée aux salariés dans le cadre du marché (10 pts); 1.4-Objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés (20pts).
Critère:
Type: Prix
Description: calculé sur la base du montant total H.T du DQE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Tremblay-en-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Tremblay-en-France
Numéro d’enregistrement: 21930073800271
Adresse postale: 18 Bd de l'Hôtel de Ville
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149637106
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 062ef40f-bd2c-46d0-857e-39a961d671aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 11:02:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 493468-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024
