Avis de marché - Avis n° 26-89277 du 15/09/2026
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-89277
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Tremblay En France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930073800271
Ville : TREMBLAY EN FRANCE
Code postal : 93290
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MA26-15AMP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 149637106
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction Attestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validité Si le candidat est en redressement judiciaire. la copie du ou des jugements p sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du pouvoir de signature de engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants Moyens humains et dont elle dispose pour l'exécution du marché Les attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur relative au domaine d'activité permettant d'apprécier les capacités profession et financières du candidat (telles que des certifications qualité, par exemple Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Les moyens humains et matériels dont dispose la société pour l'exécution du marché. La liste des références de la société relatives à l'objet du marché et datant de moins de 3 ans. Les attestations relatives au respect de la règlementation en vigueur relative à la sécurité pour les équipements d'accueil : - Récépissé de déclaration des locaux émanant de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, - Arrêté préfectoral de sécurité des locaux
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Qualité de la prestation : 60% Coût global du séjour : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ORGANISATION DE SEJOURS CLASSES DE DECOUVERTES ET DE MINI-SEJOURS - ANNEE SCOLAIRE 2026/2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 55240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est passé sous l'égide des articles L2113-15 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Lieu principal d'exécution du marché : FR106 - Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 8
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 230000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Séjour à la montagne dans les Hautes-Alpes. Montant maximum annuel H.T. : 180 000 euros<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55240000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 180000 euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Tremblay-en-France 93290 Tremblay-en-france
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Description du lot : 02 : Séjours découverte des plages de Normandie. Montant maximum annuel H.T. : 25 000 euros<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55240000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Tremblay-en-France 93290 Tremblay-en-france
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Description du lot : 03 : Mini séjour savoir nager. Montant maximum annuel H.T. : 25 000 euros<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55240000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Tremblay-en-France 93290 Tremblay-en-france
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les procédures de recours sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont différents selon les lots. Le détail des critères retenus pour le jugement des affres est précisé dans le RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
