1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES LOCAUX ET VITRERIE
Description: PRESTATION DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES LOCAUX ET VITRERIE obligation de reprise de personnel et l'exécution des prestations comporte une clause d'insertion sociale.
Identifiant de la procédure: 444b2866-eb59-4a0f-8316-e744756005ab
Avis précédent: f99346f8-0262-4cde-ac5a-e03aced53c4b-02
Identifiant interne: AOO25-03AMP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché comprend une obligation de reprise de personnel et l'exécution des prestations comporte une clause d'insertion sociale (LOT 1). Une visite des sites les plus sensibles est préconisée et pourra être organisée à la demande du candidat. Les modalités de la visite sont définies dans le règlement de la consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien ménager des bâtiments communaux, décapage, nettoyage spécifique des sols
Description: Montant maximum annuel : 950 000 euros H.T
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date prévisionnelle des débuts des prestations est le 26/04/02025. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Le présent marché comprend une obligation de reprise de personnel et l'exécution des prestations comporte une clause d'insertion sociale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: -Moyens humains dédiés au marché: encadrement (responsable, chef d'équipe): nombres, missions, formations, relationnel quotidien mis en place avec la ville, nombre d'agents et heures prévus par site, formations agents, modalités de suivi des prestations et absences (noté sur 20 ) -Moyens matériels utilisés : description des matériels et produits utilisés, délai de remplacement des matériels défectueux pour assurer la continuité de la prestation (noté sur 10) -Méthodologie : protocole de nettoyage, organisation interne de contrôle de la démarché qualité, bilans des prestations et échanges avec la ville, réactivité en cas de demandes de prestations supplémentaires urgentes (noté sur 15)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations calculé sur le montant total des DQE (noté sur 45)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des aspects de protection de l'environnement (produits utilisés, moyens et mesures mis en oeuvre pour la gestion des emballages, des déchets et autres mesures éventuelles prenant en compte le respect de l'environnement …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des vitres
Description: Montant maximum annuel : 90 000 euros H.T
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est le 26/04/2025. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: -Moyens humains : encadrement, nombre d'agents, formations… (noté sur 15) -Méthodologie : matériels utilisés, relationnel mis en place avec la ville (noté sur 15) -Respect des aspects de sécurité (EPI, ligne de vie,…) (noté sur 15)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations calculé sur le montant total du DQE(noté sur 45)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des aspects de protection de l'environnement (produits utilisés, mesures éventuelles mises en oeuvre prenant en compte le respect de l'environnement et le développement durable…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 040 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SN PERFECT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SN PERFECT - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Titre: Entretien ménager des bâtiments communaux, décapage, nettoyage spécifique des sols
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/05/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SN PERFECT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SN PERFECT - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Titre: Nettoyage des vitres
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/05/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 21930073800271
Adresse postale: 18 Boulevard de l'Hotel de Ville
Ville: Tremblay en france
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 63 71 06
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 98
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SN PERFECT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38393567300038
Adresse postale: 11 RUE HENRI BECQUEREL
Ville: 77290
Code postal: MITRY MORY
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64b41194-8c63-43ce-9aab-13d8450304d2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 17:01:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383910-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025