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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE TREMBLAY EN FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ORGANISATION DE SEJOURS VACANCES ENFANTS POUR L'ANNEE 2026
Description: ORGANISATION DE SEJOURS VACANCES ENFANTS POUR L'ANNEE 2026
Identifiant de la procédure: 8ba3e7e5-cc88-4f31-a16d-76df9bc7d333
Identifiant interne: MA26-01AMP
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise, notamment, aux dispositions des articles L. 21231 et R. 21231 3° du Code de la commande publique. L'accord cadre avec maximum est passé, notamment, en application des articles L21251 1°, R. 2162 1 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tremblay en France
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 208 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Séjour mes premières découvertes en Normandie 4-11 ans
Description: Découverte d'activités en plein air, de mini ferme et d'équitation… Le candidat devra proposer 1 séjour de 5 jours en juillet 2026 pour un effectif d'environ 10 enfants.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le séjour devra s'effectuer en Normandie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la prestation est évaluée selon les sous critères définis dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global du séjour calculé à partir du DQE et de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas / prix du candidat) x pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 7 000,00 euros HT. Chaque candidat est amené à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées dans le règlement de la consultation permettant d'apprécier sa situation juridique, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité techniques. Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est également indiqué dans le règlement de la consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Séjour nature dans les Vosges 4-9 ans
Description: Découverte du milieu des indiens avec construction de cabane, fabrication d’arcs… Le candidat devra proposer 1 séjour de 5 jours en août 2026 pour un effectif d’environ 10 enfants.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la prestation est évaluée selon les sous critères définis dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global du séjour calculé à partir du DQE et de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas / prix du candidat) x pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 7 000,00 euros HT. Chaque candidat est amené à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées dans le règlement de la consultation permettant d'apprécier sa situation juridique, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité techniques. Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est également indiqué dans le règlement de la consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Séjour aventure dans la Haute-Savoie 6-10 ans
Description: Découverte de la région à travers différentes activités dont le cani-rando avec des chiens de traineau... Le candidat devra proposer 1 séjour de 7 jours en août 2026 pour un effectif d’environ 10 enfants.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la prestation est évaluée selon les sous critères définis dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global du séjour calculé à partir du DQE et de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas / prix du candidat) x pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 9 000,00 euros HT. Chaque candidat est amené à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées dans le règlement de la consultation permettant d'apprécier sa situation juridique, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité techniques. Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est également indiqué dans le règlement de la consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Séjour aventure en péniche 6-11 ans
Description: Initiation à la navigation sur le canal du midi, découverte de la région à travers différentes activités… Le candidat devra proposer 1 séjour de 12 jours en juillet 2026 pour un effectif d’environ 10 enfants.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le séjours devra s'effectuer en Occitanie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la prestation est évaluée selon les sous critères définis dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global du séjour calculé à partir du DQE et de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas / prix du candidat) x pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 14 000,00 euros HT. Chaque candidat est amené à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées dans le règlement de la consultation permettant d'apprécier sa situation juridique, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité techniques. Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est également indiqué dans le règlement de la consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Séjour aventure au bassin d'Arcachon 7-11 ans
Description: Découverte de la région à travers des activités aquatiques comme le catamaran, ascension de la dune de Pilat … Le candidat devra proposer 1 séjour de 12 jours en juillet 2026 pour un effectif d’environ 10 enfants.
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la prestation est évaluée selon les sous critères définis dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global du séjour calculé à partir du DQE et de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas / prix du candidat) x pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 14 000,00 euros HT. Chaque candidat est amené à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées dans le règlement de la consultation permettant d'apprécier sa situation juridique, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité techniques. Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est également indiqué dans le règlement de la consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Séjour déconnexion numérique 12-14 ans
Description: Découverte de différentes activités et de région tout en construisant ton séjour au fur et à mesure… Le candidat devra proposer 1 séjour de 12 jours en juillet 2026 pour un effectif d’environ 10 enfants.
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la prestation est évaluée selon les sous critères définis dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global du séjour calculé à partir du DQE et de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas / prix du candidat) x pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 15 000,00 euros HT. Chaque candidat est amené à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées dans le règlement de la consultation permettant d'apprécier sa situation juridique, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité techniques. Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est également indiqué dans le règlement de la consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Séjour itinérant surf sur la côte atlantique 14-17 ans
Description: Découverte de différentes villes le long de l’océan atlantique tout en pratiquant le surf… Le candidat devra proposer 1 séjour de 14 jours en août 2026 pour un effectif d’environ 10 enfants.
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le séjours devra s'effectuer le long de l'océan atlantique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la prestation est évaluée selon les sous critères définis dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global du séjour calculé à partir du DQE et de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas / prix du candidat) x pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 15 000,00 euros HT. Chaque candidat est amené à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées dans le règlement de la consultation permettant d'apprécier sa situation juridique, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité techniques. Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est également indiqué dans le règlement de la consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Séjour découverte du festival d'Avignon 12-14 ans
Description: Découverte de différents spectacles du festival ainsi que la région à travers des visites… Le candidat devra proposer 1 séjour de 9 jours en juillet 2026 pour un effectif d’environ 10 enfants.
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la prestation est évaluée selon les sous critères définis dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global du séjour calculé à partir du DQE et de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas / prix du candidat) x pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 14 000,00 euros HT. Chaque candidat est amené à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées dans le règlement de la consultation permettant d'apprécier sa situation juridique, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité techniques. Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est également indiqué dans le règlement de la consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Séjour découverte du pays basque 8-14 ans
Description: Découverte de la région à travers des visites et différentes activités aquatiques … Le candidat devra proposer 1 séjour de 14 jours en août 2026 pour un effectif d’environ 10 enfants.
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la prestation est évaluée selon les sous critères définis dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global du séjour calculé à partir du DQE et de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas / prix du candidat) x pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 18 000,00 euros HT. Chaque candidat est amené à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées dans le règlement de la consultation permettant d'apprécier sa situation juridique, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité techniques. Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est également indiqué dans le règlement de la consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Séjour multi activités sur l'ile d'Oléron 15-17 ans
Description: Découverte de la région à travers différentes activités à sensations fortes comme parachute ascensionnel… Le candidat devra proposer 1 séjour de 14 jours en juillet 2026 pour un effectif d’environ 10 enfants.
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la prestation est évaluée selon les sous critères définis dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global du séjour calculé à partir du DQE et de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas / prix du candidat) x pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 20 000,00 euros HT. Chaque candidat est amené à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées dans le règlement de la consultation permettant d'apprécier sa situation juridique, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité techniques. Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est également indiqué dans le règlement de la consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Séjour découverte en Languedoc Roussillon 14-17 ans
Description: Découverte de différentes activités nautiques et culturelles … Le séjour sera encadré par une équipe d’animateurs de Tremblay-en-France. Le candidat devra proposer 1 séjour de 10 jours en juillet 2026 pour un effectif d’environ 15 enfants.
Identifiant interne: Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le séjour devra s'effectuer en Languedoc Roussillon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la prestation est évaluée selon les sous critères définis dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global du séjour calculé à partir du DQE et de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas / prix du candidat) x pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 15 000,00 euros HT. Chaque candidat est amené à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées dans le règlement de la consultation permettant d'apprécier sa situation juridique, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité techniques. Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est également indiqué dans le règlement de la consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Séjour découverte en Poitou Charente 14-17 ans
Description: Découverte de différentes activités nautiques et culturelles … Le séjour sera encadré par une équipe d’animateurs de Tremblay-en-France. Le candidat devra proposer 1 séjour de 10 jours en août 2026 pour un effectif d’environ 15 enfants.
Identifiant interne: Lot 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le séjour devra s'effectuer en Poitou Charente
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la prestation est évaluée selon les sous critères définis dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global du séjour calculé à partir du DQE et de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas / prix du candidat) x pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 15 000,00 euros HT. Chaque candidat est amené à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées dans le règlement de la consultation permettant d'apprécier sa situation juridique, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité techniques. Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est également indiqué dans le règlement de la consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Séjour découverte de l'environnement 11-14 ans
Description: Découverte de l’environnement à travers différentes activités en plein air et baignade, avec possibilité de déplacement en vélo en littoral ou en montagne … Le séjour sera encadré par une équipe d’animateurs de Tremblay-en-France. Le candidat devra proposer 4 séjours de 7 jours, 2 en juillet et 2 en août 2026 pour un effectif d’environ 15 enfants pour chaque séjour.
Identifiant interne: Lot 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la prestation est évaluée selon les sous critères définis dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global du séjour calculé à partir du DQE et de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas / prix du candidat) x pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 45 000,00 euros HT. Chaque candidat est amené à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées dans le règlement de la consultation permettant d'apprécier sa situation juridique, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité techniques. Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est également indiqué dans le règlement de la consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE TREMBLAY EN FRANCE
Numéro d’enregistrement: 21930073800271
Adresse postale: 18 Boulevard de l'Hotel de Ville
Ville: Tremblay en france
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service achats marchés publics
Téléphone: 01 49 63 69 93
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0135f902-a4dd-4c81-8bf3-cf9c23201def - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 19:32:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 16840-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
