Centrale des marchés
impression et distribution du journal municipal Tremblay magazine 93 impression et distribution du journal municipal à Tremblay En France code_postal : 93290 pays : F- ville : Tremblay-en-France lieu : 18 boulevard de l'hôtel de Ville
Commune de Tremblay-en-France 93290Tremblay-en-France achats.marches@tremblayenfrance.fr 0149636949
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Impression et distribution du journal municipal Tremblay magazine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245792

Date de clôture estimée : 17/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/14)
335393-2014
BOAMP (02/10/14)
14-146967

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Tremblay-en-France, 18 boulevard de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. Asensi François, F-93290 Tremblay-en-France. Tél. : (+33) 01 49 63 71 06. E-mail : achats.marches@tremblayenfrance.fr. Fax : (+33) 01 49 63 69 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.tremblay-en-france.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://tremblay-en-france.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de tremblay-en-france, 18, boulevard de l'hôtel de ville, contact : service achats marchés publics, F-93290 Tremblay-en-France. URL : https://tremblay-en-france.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de tremblay-en-france, 41, allée nelson mandela, contact : service achats-marchés publics, F-93290 Tremblay-en-France. Tél. : (+33) 01 49 63 71 06. E-mail : achats.marches@tremblayenfrance.fr. Fax : (+33) 01 49 63 69 49

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de tremblay-en-france, 18, bd de l'hôtel de ville, contact : service achats/marchés publics, F-93290 Tremblay-en-France. Tél. : (+33) 01 49 63 71 06. Fax : (+33) 01 49 63 69 49. URL : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : collectivité Territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
impression et distribution du journal municipal Tremblay magazine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
impression et distribution du journal municipal Tremblay magazine.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79824000, 79810000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la commune, paiement par mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours. Avance possible si les conditions de l'art. 87 du code des marchés publics sont remplies.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Lettre de candidature ou Dc1 (nouvelle version pour les contrats conclus à partir du 1er décembre 2014), une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ;
d) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
2) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le dandidat, pour justifier qur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés est bien respectée au regard du Code du travail (loi n°2005-102 du 11 février 2005, articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail (ou Dc1) ;
3) Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Liste des références de la société des 3 dernières années pour des prestations similaires (et notamment auprès des collectivités publiques) ;
2) Moyens humains et matériels de l'entreprise (ou Dc2) ;
3) Tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (telles que des certifications qualités, par exemples) (ou Dc2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la qualité technique des prestations (coefficient 3).
2. le prix d'impression et de distribution du journal (prix mentionnés sur le brodereau de prix) (coefficient 2).
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO14-6.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : mairie de tremblay-en-france.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché prendra effet à compter du 09 février 2015 et aura une durée d'un an, éventuellement renouvelable au maximum trois fois par tacite reconduction par période de un an.
Le présent marché est un accord cadre au sens du droit communautaire. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.tremblay-en-france.achatpublic.com.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://tremblay-en-france.achatpublic.com.
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://tremblay-en-france.achatpublic.com ou au service achats/marchés publics 41, allée nelson mandela (sous le porche à gauche) 93290 tremblay-en-france.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7, rue catherine puig, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 49 20 20 00. Fax : (+33) 01 49 20 20 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 49 20 20 00. Fax : (+33) 01 49 20 20 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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