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France-Tremblay-en-France: Services d'assurance responsabilité civile II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 6a: S...
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France-Tremblay-en-France: Services d'assurance responsabilité civile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852628

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
346226-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
93290
Tremblay-en-France
M. Asensi François
+33 149637106
FRANCE
Commune de Tremblay-en-France
18 boulevard de l'Hôtel de Ville
+33 149636949
achats.marches@tremblayenfrance.fr

Adresse(s) internet:

http://www.tremblay-en-france.fr

https://tremblay-en-france.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
93160
Noisy-le-Grand
M. Bourasseau Ivan
+33 149324022
Société Protectas
14 place Georges Pompidou
+33 143032173
paris@protectas.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
93290
Tremblay-en-France
+33 149637106
https://tremblay-en-france.achatpublic.com
+33 149636949
Service achats / marchés publics
41 allée Nelson Mandela
Ville de Tremblay-en-France
achats.marches@tremblayenfrance.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
93290
Tremblay-en-France
+33 149637106
https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Ville de Tremblay-en-France
Service achats / marchés publics
+33 149636949
18 bd de l'Hôtel de Ville


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Autre: Collectivité territoriale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Seine-Saint-Denis
FR106


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
prestation d'assurance "Responsabilité et risques annexes".
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance responsabilité civile
66516000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2014. Fin 31.12.2018
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Situation juridique - références requises :
sont exigées : 1) lettre de candidature : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
7) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas, d'interdiction de soumissionner prévus aux art. 43 et 44 du code des marchés publics.
8) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
9) en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
10) l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurance doit fournir les documents exigé pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le chiffre d'affaires des 3 dernièrs exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacunes des 3 dernières années.
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles. Pondération 5
2. Tarification. Pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération 2

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOO13-05
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.11.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
mairie de tremblay-en-france
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://www.tremblay-en-france.achatpublic.com

http://tremblay-en-france.achatpublic.com

http://tremblay-en-france.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
93100
Montreuil-sous-Bois
+33 149202000
Tribunal administratif
7 rue Catherine Puig
+33 149202098
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
93100
Montreuil-sous-Bois
+33 149202000
Greffe du Tribunal administratif
7 rue Catherine Puig
+33 149202098
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10.10.2013
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