Centrale des marchés
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Commune de Tremblay-en-France 93290Tremblay-en-France achats.marches@tremblayenfrance.fr 01 49 63 69 49
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Acquisition de papier à usage administratif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5614218

Date de clôture estimée : 12/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/09/20)
20-112694
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 20-112694
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Tremblay-en-France.
 Correspondant : M. Asensi François, Maire, 18 boulevard de l'hôtel de Ville 93290 Tremblay-en-France, tél. : 01-49-63-71-06, télécopieur : 01-49-63-69-49, courriel : achats.marches@tremblayenfrance.fr adresse internet : http://www.tremblay-en-france.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://tremblay-en-france.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : acquisition de papier à usage administratif.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30197630
Objets supplémentaires : 30197643
30192400.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

lot 1 : Acquisition de papiers pour reprographie
montant maximum annuel (H.T.) : 45 000 euros
lot 2 : Acquisition de papiers spéciaux pour impression
montant maximum annuel (H.T.) : 50 000 euros
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de papier à usage administratif.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la commune. Paiement par mandat administratif, délai global de paiement 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : un DUME "Document Unique Européen ou une déclaration sur l'honneur établie selon l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique 2019.
Capacité économique et financière - références requises : 1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
2/ Les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché,
3/ Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1/ La liste des références datant de moins de trois ans,
2/ Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
3/ Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : se reporter au dossier de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique (55 %);
     - prix des prestations (45 %).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA20-11AMP.

Renseignements complémentaires : le marché prendra effet à compter de la notification pour une durée d'un an, renouvelable au maximum 1 fois.
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande (article R. 2162-4 du code de la Commande Publique 2019) . La qualité technique sera appréciée sur les aspects suivants : qualité du papier, analyse des échantillons (noté sur 24%), Modalités de livraison, délais et conditionnement (noté sur 17%), Aspects environnementaux, tenant compte des réponses au questionnaire commande publique responsable (noté sur 14%). Le prix sera calculé de la manière suivante : l'offre du candidat le moins disant obtient la note de 45/45, la note des autres offres est calculée au moyen de la formule suivante :
Note du candidat = (prix le plus bas / prix du candidat) x pondération du prix.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://tremblay-en-france.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://tremblay-en-france.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://tremblay-en-france.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://tremblay-en-france.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-40-00, courriel : Ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - acquisition de papiers pour reprographie.
Acquisition de papiers pour reprographie différents grammages et différents formats.
Coût estimé (HT) : 45 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : reconductible 1 fois maximum.
C.P.V. - Objet principal : 30197643
Objets supplémentaires : 30197630
30192400.
Mots descripteurs : Impression, Papeterie

Lot(s) 2. - acquisition de papiers spéciaux pour impression.
Acquisition de papiers spéciaux pour impression (couché, offset, autocopiants...).
Coût estimé (HT) : 50 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : reconductible 1 fois maximum.
C.P.V. - Objet principal : 30197643
Objets supplémentaires : 30197630
30199120.
Mots descripteurs : Impression, Papeterie
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