Centrale des marchés
93 travaux de nettoyage et d'entretien ménager des bâtiments et équipements communaux à Tremblay 93 travaux de nettoyage et d'entretien ménager des bâtiments et équipements communaux à Tremblay ville : Tremblay-en-France lieu : 18 boulevard de l'hotel de Ville code_postal : 93290 pays ...
Commune de Tremblay-en-France 93290Tremblay-en-France achats.marches@tremblayenfrance.fr
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93 travaux de nettoyage et d'entretien ménager des bâtiments et équipements communaux à Tremblay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170386

Date de clôture estimée : 11/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-150024

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Tremblay-en-France, 18 boulevard de l'hotel de Ville, à l'attention de M. Asensi François, F-93290 Tremblay-en-France. Tél. : (+33) 01 49 63 71 06. E-mail : achats.marches@tremblayenfrance.fr. Fax : (+33) 01 49 63 69 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.tremblay-en-france.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://tremblay-en-france.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de tremblay-en-france, 18, bd de l'hôtel de ville, contact : service achats marchés publics, F-93290 Tremblay-en-France. URL : https://tremblay-en-france.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de tremblay-en-france, 41, allée nelson mandela, contact : service achats-marchés publics, F-93290 Tremblay-en-France. Tél. : (+33) 01 49 63 71 06. E-mail : achats.marches@tremblayenfrance.fr. Fax : (+33) 01 49 63 69 49

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de tremblay-en-france, 18, bd de l'hôtel de ville, contact : service achats/marchés publics, F-93290 Tremblay-en-France. Tél. : (+33) 01 49 63 71 06. E-mail : achats.marches@tremblayenfrance.fr. Fax : (+33) 01 49 63 69 49. URL : https://tremblay-en-france.achatpublic.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : collectivité Territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
Code NUTS : FR106.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de nettoyage et d'entretien ménager des bâtiments et équipements communaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000, 90911200,90911300,90522400.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : Entretien ménager des bâtiments et équipements, décapage et nettoyage spécifique des sols et lessivage des murs.
Lot 2 : Nettoyage des vitres.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 20 janvier 2013, jusqu'au : 19 janvier 2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien ménager des bâtiments et équipements, décapage et nettoyage spécifique des sols et lessivage des murs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000, 90911200,90522400.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 250 000 EUR et 800 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 20 janvier 2013, jusqu'au : 19 janvier 2014

5) Informations complémentaires sur les lots
Eventuellement renouvelable trois fois au maximum.

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Nettoyage des vitres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000, 90911300.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 35 000 EUR et 120 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 20 janvier 2013, jusqu'au : 19 janvier 2014

5) Informations complémentaires sur les lots
Eventuellement renouvelable trois fois au maximum.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la commune, paiement par mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours. Avance possible si les conditions de l'art. 87 du code des marchés publics sont remplies.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) une lettre de candidature ou un Dc1, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) qu'il satisfait aux obligations sociales et fiscales; b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ; c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241.-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du Travail.
2) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés est bien respectée au regard du Code du travail (loi n°2005-102 du 11 février 2005, articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail) (ou Dc1).
3) Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou Dc2).
5) Les 3 derniers chiffres d'affaires (ou Dc2)
6) Les moyens humains et matériels (ou Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) La liste des références de la société des 3 dernières années pour des prestations similaires.
2) Tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (telles que les certifications qualité, par exemple) (ou Dc2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la qualité technique de la prestation (coefficient 3).
2. le prix mentionné sur les bordereaux de prix (coefficient 2).
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO12-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le marché prendra effet à compter du 20 janvier 2013 et aura une durée d'un an éventuellement reconductible 3 fois maximum. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du code des marchés publics, un accord cadre au sens du droit communautaire. La qualité technique sera notée sur la base des critères suivants : lot 1 : - moyens humains - description de l'encadrement par site (responsable et chef d'équipe) : qualification, missions, relationnel quotidien avec le client, nombre d'agents exerçant la prestation par site (qualification, formations), suivi de la prestation par site, modalités de la gestion des absences (noté sur 8 points), - moyens matériels utilisés (description des matériels utilisés, produits utilisés, délai de remplacement des matériels défectueux pour assurer la continuité de la prestation, (noté sur 6 points), - méthodologie : protocole de nettoyage, organisation interne de contrôle de la démarche qualité mise en oeuvre, compte-rendu mensuel et annuel, relationnel entre le prestataire et la ville, réactivité du prestataire en cas de prestations supplémentaires dues à des intempéries (noté sur 8 points), - respect des aspects de protection de l'environnement (produits utilisés, moyens et mesures mis en oeuvre par l'opérateur économique pour la gestion des emballages et des déchets, autres mesures éventuelles prenant en compte le respect de l'environnement et le développement durable...) (noté sur 3 points), - mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale : insertion professionnelle des publics en difficulté (volume d'heures sur lequel le candidat s'engage en plus du minimum contractuel, qualité du tutorat (noté sur 5 points) ; Lot 2 : - moyens humains : nombre d'agents, formation, encadrement...) (noté sur 13 points), - méthodologie : matériels utilisés, relationnel mis en place avec la ville (noté sur 7 points), - respect des aspects de sécurité (EPI, ligne de vie, ...) (noté sur 6 points), - respect des aspects de protection de l'environnement (produits utilisés, mesures éventuelles mises en oeuvre prenant en compte le respect de l'environnement et le développement durable...) (noté sur 4 points).
Le dossier de consultation peut être retiré au service achats marchés publics 41, allée nelson mandela (sous le porche à gauche) 93290 tremblay-en-france ou envoyé sur demande par courrier, courriel, télécopie ou bien téléchargé sur le site de la ville de tremblay-en-france.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7, rue catherine puig, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 49 20 20 00. Fax : (+33) 01 49 20 20 98

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 49 20 20 00. Fax : (+33) 01 49 20 20 98

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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