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Commune de Tremblay-en-France 93290Tremblay-en-France achats.marches@tremblayenfrance.fr 0149636949
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93 prestation de service destinée à promouvoir l'image de la ville de Tremblay-en-France à travers le sport

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222283

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180730
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Tremblay-en-France.
Correspondant : M. Asensi François, Député-Maire, 18 boulevard de l'hotel de Ville, 93290 Tremblay-en-France, tél. : 01-49-63-71-06, télécopieur : 01-49-63-69-49, courriel : achats.marches@tremblayenfrance.fr, adresse internet : http://www.tremblay-en-france.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://tremblay-en-france.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : prestation de service destinée à promouvoir l'image de la ville de tremblay-en-france à travers le sport.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 75200000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Caractéristiques principales :
montant minimum (H.T.) : 50 000 euro(s)
montant maximum (H.T.) : 150 000 euro(s)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la commune. Paiement par mandat administratif, délai global de paiement 30 jours. Avance possible si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : une attestation sur l'honneur ou un Dc1 et un Dc2 dernière version dûment dâtée et signée par le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : 1/ Les trois derniers chiffres d'affaires
2/ Les moyens humains et matériels du candidat
3/ Attestation d'assurance responsabilité civile, en cours de validité.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1/ La liste des références datant de moins de trois ans
2/ Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se reporter au dossier de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- la qualité technique (coefficient 2) ;
- le prix(coefficient 1,5).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA12-15.

Renseignements complémentaires : le présent marché est un marché passé en procédure adaptée (art.28 du code des marchés publics), un accord cadre au sens du droit communautaire. Le dossier de consultation peut être retiré au service achats marchés publics, 41 allée Nelson Mandela (sous le porche à gauche) 93290 Tremblay-En-France ou envoyé sur demande par courrier, courriel ou bien téléchargé sur le site internet de la ville de Tremblay-En-France.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Profil acheteur https://tremblay-en-france.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service des sports.
, tél. : 01-49-63-76-01, adresse internet : https://tremblay-en-france.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Tremblay-en-france.
Correspondant : Achats/Marchés publics Service 41, allée Nelson Mandela, 93290 Tremblay-en-France, tél. : 01-49-63-71-06, télécopieur : 01-49-63-69-49, courriel : achats.marches@tremblayenfrance.fr, adresse internet : http://www.tremblay-en-france.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Tremblay-en-france.
Correspondant : achats-marchés publics service 41, allée Nelson Mandela, 93290 Tremblay-en-France, tél. : 01-49-63-71-06, télécopieur : 01-49-63-69-49, courriel : achats.marches@tremblayenfrance.fr, adresse internet : https://tremblay-en-france.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98

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