5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le nombre maximal de participants est donné à titre indicatif.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les moyens humains spécifiques à ce marché dont le candidat dispose et les métiers associés (qualifications, CV, etc.) et l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique. (noté sur 10)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Les moyens matériels avec une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les logiciels et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter ce marché (noté sur 10).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Un descriptif des mesures employées par le prestataire pour s'assurer de la qualité, des délais et des moyens d'étude et de recherche des prestations (noté sur 15)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Un descriptif complet d'une méthodologie de travail sur une prestation type allant du bon de commande à la livraison de l'étude (noté sur 15)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements en matière d'environnement : démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement (noté sur 5)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (noté sur 45) - Basé sur le montant total du DQE et selon la formule suivante : (prix le plus bas / prix du candidat) x 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Tremblay en France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Tremblay en France
