Centrale des marchés
Électricité Fourniture d'électricité pour les sites d'Aéroports de Paris - points de livraison profilés C3 et C4 et sites C5
Aéroports de Paris 93290Tremblay-en-France
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Électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5841775

Date de clôture estimée : 29/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/01/21)
040105-2021
18/01/2021    S11

France-Tremblay-en-France: Électricité

2021/S 011-023512

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93290
Pays: France
Courriel: lilya.benmahdi@adp.fr
Téléphone: +33 637197683
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.parisaeroport.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.parisaeroport.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'électricité pour les sites d'Aéroports de Paris — points de livraison profilés C3 et C4 et sites C5

Numéro de référence: SPA017517
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Pour couvrir les besoins en énergie électrique des plate-formes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-le Bourget et les aérodromes d'aviation générale, Aéroports de Paris lance une consultation pour approvisionner en électricité les points de livraison profilés C3 et C4 et points de livraison C5.

Périmètre estimatif:

— C3 et C4: 86 PDL (points de livraison);

— C5: 600 PDL.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les lots 1 et 2 sont interdépendants.

Les lots 3 et 4 sont interdépendants.

Ainsi toute candidature pour le lot 1 vaut pour le lot 2.

Également toute candidature pour le lot 3 vaut pour le lot 4.

Les lots 1/2 et 3/4 sont indépendants.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: fourniture d'électricité pour les sites d'Aéroports de Paris sur la période 2021/2022/2023 — sites profilés C3 et C4

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
65310000 Distribution d'électricité
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Toutes les plate-formes aéroportuaires d'Aéroports de Paris en Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Description détaillée dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2021
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacités techniques,

— capacités financières,

— références en lien avec l'objet du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La consultation comporte une option à chiffrer obligatoirement: fourniture d'électricité grise (hors énergie verte).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 1 est mono-attributaire.

Les candidats au lot 1 devront obligatoirement candidater sur le lot 2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: fourniture d'électricité pour Aéroports de Paris sur la période 2024/2025/2026 — sites profilés C3 et C4

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
65310000 Distribution d'électricité
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Toutes les plate-formes aéroportuaires d'Aéroports de Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Description détaillée dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacités techniques,

— capacités financières,

— références en lien avec l'objet du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La consultation comporte une option à chiffrer obligatoirement: fourniture d'électricité grise (hors énergie verte).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 2 est initialement multi-attributaire (trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse multicritère objet de la présente consultation).

En 2023, ils seront consultés dans le cadre du remise en concurrence selon les règles définies dans le règlement de la consultation.

L'attribution du marché lot 2 sera donc confié à un seul titulaire sélectionné à l'issue de la remise en concurrence.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: fourniture d'électricité pour Aéroports de Paris sur la période 2021/2022/2023 — sites C5

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
65310000 Distribution d'électricité
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Toutes les plate-formes aéroportuaires d'Aéroports de Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Description détaillée dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2021
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacités techniques,

— capacités financières,

— références en lien avec l'objet du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La consultation comporte une option à chiffrer obligatoirement: fourniture d'électricité grise (hors énergie verte).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché du lot 3 est mono-attributaire.

Les candidats du lot 3 devront obligatoirement candidater sur le lot 4.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: fourniture d'électricité pour Aéroports de Paris sur la période 2024/2025/2026 — sites C5

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
65310000 Distribution d'électricité
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Toutes les plate-formes aéroportuaires d'Aéroports de Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Description détaillée dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacités techniques,

— capacités financières,

— références en lien avec l'objet du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La consultation comporte une option à chiffrer obligatoirement: fourniture d'électricité grise (hors énergie verte).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 4 est initialement multi-attributaire (trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse multi-critère objet de la présente consultation).

En 2023, ils seront consultés dans le cadre du remise en concurrence selon les règles définies dans le règlement de la consultation.

L'attribution du marché lot 4 sera donc confié à un seul titulaire sélectionné à l'issue de la remise en concurrence.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Fournisseur d'électricité agréé: le candidat devra justifier qu'il dispose des autorisations nécessaires à l'exercice de ses activités.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le Kbis.

Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné.

En complément de la FRE dûment complétée, les candidats devront fournir un document établissant la preuve de leur crédibilité financière (déclaration appropriée de banques…).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— description des matériels et moyens humains nécessaires à l'exécution des marchés;

— références de même nature que l'objet des marchés.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Fournisseur d'électricité agréé: le candidat devra justifier qu'il dispose des autorisations nécessaires à l'exercice de ses activités.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 05/02/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026.

VI.3)Informations complémentaires:

Il est attendu des candidats qu'ils remettent uniquement leur candidature à cette étape de la consultation.

Rappel:

— les candidats du lot 1 devront obligatoirement candidater sur le lot 2;

— les candidats du lot 3 devront obligatoirement candidater sur le lot 4;

— les lots 1/2 sont indépendants des lots 3/4.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr après avoir renseigné la FRE, fourni le Kbis de moins de trois mois.

Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.

En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min). Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations).

Après examen des offres et un 1er tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.

Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte, devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;

— recours en nullité relative (cinq ans);

— recours en nullité absolue (30 ans).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2021
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