1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroports de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'évaluation de la sécurité des systèmes de transports publics guidés par un Organisme Qualifié Agréé attachées au projet du développement des APM de la plateforme de Paris-Charles De Gaulle
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché portant sur des prestations d'évaluation de la sécurité des systèmes de transports publics guidés par un Organisme Qualifié Agréé (OQA) attachées au projet du développement des APM de la plateforme de Paris-Charles De Gaulle prévues par les dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés. Le projet du développement des APM de la plateforme de Paris-Charles de Gaulle est constitué de plusieurs lignes qui seront conçues et réalisées par deux groupements, chacun titulaire d'un marché global : - Un groupement pour le marché de conception et réalisation portant sur les volets infras/stations/aménagements ; - Un groupement pour le marché de conception-réalisation-exploitation et maintenance portant sur les volets systèmes de transport, y compris fourniture du matériel roulant. Les missions d'évaluation de la sécurité des systèmes de transports publics guidés porteront sur plusieurs phases du projet du développement des APM : La phase 0 : horizon de mise en service juin 2026 : séparation du poste de commande centralisé (PCC) LISA/CDGVAL existant et création d’un PCC LISA provisoire à l’intérieur du Site de Maintenance et de Remisage (SMR) LISA existant ; La phase 1 : horizon de mise en service en avril 2030 : Extension du LISA vers Agen/T2G en surface, avec migration des systèmes actuels vers un automatisme de conduite numérique plus performant et plus sûr associé à un renouvellement de l’ensemble des rames (les rames actuelles étant déplacées sur le réseau du CDGVAL); Cette phase prévoit également un rétablissement partiel et temporaire (dans l’attente de la réalisation d’un nouvel SMR) de la voie routière d’accès au SMR LISA, interrompue par l’extension de l’APM. La phase 2 : horizon de mise en service en avril 2032 : Construction du nouvel APM ZR Sûr en souterrain entre T2EK/F et parking PZ et en surface au-delà avec un passage potentiellement en viaduc à l’est des aires Agen/T2G et construction d’un SMR dédié avec interopérabilité entre LISA et ZR sûr qui pourrait se substituer à terme au SMR LISA; Cette phase s’accompagne d’un rétablissement par passage dénivelé des voies routières impactées par l’APM. La phase 3 : horizon de mise en service en avril 2035 : Construction d'une ligne commune APM ZR Sûr et Non sûr entre T2EK/F / T2E ouest et S6, enterrée ou aérienne (ou les deux) sur une partie de la ligne et construction de stations bi-statut sûr/non-sûr.
Identifiant de la procédure: 3860652a-197d-4a87-b2b3-e26fd52023ee
Identifiant interne: SPA021739
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Afin d'obtenir l'ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE), les candidats devront au préalable compléter, dater, signer et renvoyer à Aéroports de Paris un engagement de confidentialité. Pour ce faire, il convient d'en faire la demande auprès de dhate@adp.fr Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le dossier de consultation (DCE) final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offres" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport, 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'évaluation de la sécurité des systèmes de transports publics guidés par un Organisme Qualifié Agrée attachées au projet du développement des APM de la plateforme de Paris-Charles De Gaulle
Description: Le marché consiste en la réalisation de prestations d'évaluation de la sécurité des systèmes de transports publics guidés par un Organisme Qualifié Agrée (OQA) attachées au projet du développement des APM de la plateforme de Paris-Charles De Gaulle prévues par les dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.
Identifiant interne: SPA021739
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport, 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une durée ferme de 60 mois et pourra être reconduit tacitement pour 7 périodes d'une durée de 12 mois chacune. Possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans mise en concurrence, conformément aux dispositions de l’article R 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 144 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre indiqué sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimatives sont indiquées dans la pièce intitulée "DQE" dans le DCE. Elles ne constituent pas un engagement de commandes de la part d'ADP. En cas de besoin, Aéroports de Paris se réserve la possibilité de notifier au titulaire un marché de prestations similaires. La perte de l'agrément entrainera la résiliation du marché sans indemnité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: La capacité économique et financière des candidats sera appréciée à partir des informations sur le chiffre d'affaires global des 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: La capacité économique et financière des candidats sera appréciée à partir des informations sur le chiffre d’affaires ,des 3 dernières années, réalisé en effectuant des prestations similaires à celles de l'objet du présent marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les candidats devront justifier de leur capacité professionnelle par tout moyen et devront fournir la liste des principales références concernant des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune d'elles le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Cette liste sera complétée par des attestations clients (certificats de capacité) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels. Dans le cas de prestations réalisées en groupement, les attestations préciseront celles réalisées par le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour la capacité technique, les candidats devront obligatoirement avoir un agrément pour procéder à l’évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation ou de l’exploitation de systèmes de transport public guidés. Les candidats doivent justifier avoir les agréments nécessaire pour réaliser une évaluation globale. En l'absence de ces agréments, la candidature sera jugée irrecevable.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat devra notamment préciser dans la Fiche de Renseignements des Entreprises (FRE) son chiffre d'affaires global des 3 dernières exercices ainsi que son chiffre d'affaires des trois dernières années réalisé en effectuant des prestations similaires à celles objet du marché. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont: — la Fiche de renseignements entreprise (FRE) téléchargeable sur https://fournisseursaeroportsdeparis.fr (à remplir intégralement par le candidat sur son compte en ligne); — le K bis de moins de trois mois ou équivalent ; — les déclarations fiscales et sociales à jour ; — les habilitations liées à l'activité professionnelle ; — l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; — l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de jugement des offres seront précisés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les personnels œuvrants devront disposer des habilitations nécessaires pour intervenir en Zone de Sûreté à Accès Réglementé.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: sans objet
Date limite de réception des demandes de participation: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations pourra être assujettie à des contraintes aéroportuaires de sureté d'exploitation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations sont financées en fonds propres.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée totale se justifie par la nécessité de couvrir la durée totale de réalisation des APM et de permettre à l'OQA de remettre ses rapports sur l'ensemble du périmètre concerné. Cette durée couvre également les aléas pouvant survenir durant les différentes phases du projet et qui en impacteraient les plannings de réalisation.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Aéroports de Paris
Organisation qui traite les offres: Aéroports de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroports de Paris
Numéro d’enregistrement: 552016628
Département: DHATE
Adresse postale: 1 rue de France / /
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DHATE
Téléphone: (+33) 6 24 25 54 47
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 00002
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 00001
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba1b9fda-72ae-49c9-a035-e3e9026e7bf9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 07:43:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 777472-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
