1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroports de Paris
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations de traitement de bagages TBE (Tri Bagages Est) et travaux associés de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Description: La procédure a pour objet la maintenance du Système de Traitement des Bagages, de son environnement (éclairage, réseau électrique...) pour les modules E, F1, F2, les liaisons entre ces modules et les liaisons avec les installations existantes dans le module M, le tout constituant le Tri Bagages Est (TBE) de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Le marché comporte également des prestations associées telles que la réalisation de travaux : - Des travaux d'adaptations en fonction des besoins d'évolution du système, - Des travaux de fiabilisation et visant à maintenir la pérennité des installations.
Identifiant de la procédure: a819066b-d71a-4707-a33a-c264ffa009e2
Identifiant interne: SPA022461
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures, Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Paris-Charles de Gaulle / Terminal 2
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Terminal 2
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 570 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Maintenance des installations de traitement de bagages TBE (Tri Bagages Est) et travaux associés de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des installations de traitement de bagages TBE (Tri Bagages Est) et travaux associés de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Description: La procédure a pour objet la maintenance du Système de Traitement des Bagages, de son environnement (éclairage, réseau électrique...) pour les modules E, F1, F2, les liaisons entre ces modules et les liaisons avec les installations existantes dans le module M, le tout constituant le Tri Bagages Est (TBE) de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Le marché comporte également des prestations associées telles que la réalisation de travaux : - Des travaux d'adaptations en fonction des besoins d'évolution du système, - Des travaux de fiabilisation et visant à maintenir la pérennité des installations.
Identifiant interne: SPA022461
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tremblay en France
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Terminal 2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 570 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre indiqué sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimatives indiquées dans la pièce "BPU" du DCE ne constituent pas un engagement de commande de la part d'ADP. Le marché est composé d'une (1) tranche ferme et de quatre (4) tranches optionnelles. La tranche ferme d'une durée de 48 mois débute à compter de la date de démarrage des prestations correspondant à la date indiquée dans l’ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche ferme. A noter que la durée de la tranche ferme pourra être augmentée d'une année supplémentaire maximum. Les candidats seront informés en cours de consultation, avant la remise de leur offre finale, de la durée définitive de cette tranche ferme. Cette prolongation dépend de perspectives de travaux dans l'environnement du TBE non encore affermis lors de la phase de consultation. La Tranche ferme comprend une phase de préparation à la maintenance d'une durée de 6 mois maximum. Les tranches optionnelles sont quant à elles affermies dans les conditions ci-après : • Tranche optionnelle 1 : tranche de 12 mois à partir de la fin de la tranche ferme ; • Tranche optionnelle 2 : tranche de 12 mois à partir de la fin de la tranche 1 ; • Tranche optionnelle 3 : tranche de 12 mois à partir de la fin de la tranche 2 ; • Tranche optionnelle 4 : tranche de 12 mois à partir de la fin de la tranche 3 (cette tranche est non avenue en cas de prolongation de la tranche ferme d'une année supplémentaire). En tout état de cause, la durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 8 ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La capacité financière du candidat sera appréciée à partir des informations sur son chiffre d'affaires général des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires des 3 dernières années devra être supérieur à 23 000 000 millions d'euros sur chacune des 3 dernières années.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires relatif à maintenance et travaux associés de systèmes de traitement des bagages des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le candidat devra démontrer clairement sa capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées en présentant des références équivalentes et récentes en adéquation avec l'objet du marché, en particulier des références en maintenance et travaux associés de systèmes de traitement des tri-bagages. Le candidat devra préciser a minima les noms de ces références, les années concernées et les montants des contrats.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le candidat devra décrire leurs effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices disponibles en précisant la répartition entre le personnel d'encadrement et le personnel exécutant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat devra soumettre un document de présentation succinct démontrant sa capacités technique et professionnelle. Le candidat devra également transmettre : un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les personnels œuvrants disposeront des habilitations nécessaires.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/05/2027 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les travaux seront réalisés en site occupé. Des prestations pourront être réalisées de nuit. Les prestations pourront être réalisées en tout ou partie en Zone de Sûreté à Accès Réglementé. Le marché est soumis aux obligations et règlements de sureté en vigueur. Le marché est soumis aux règles sanitaires, d'hygiènes et de sécurité en particulier pour la coactivité définies par les plans de préventions établis avec l'exploitant.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: La maintenance est financée en fonds propres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Aéroports de Paris
Organisation qui traite les offres: Aéroports de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroports de Paris
Numéro d’enregistrement: 552016628
Département: DHATE
Adresse postale: 1 rue de France / /
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DHATE
Téléphone: (+33) 6 24 25 54 47
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 00002
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 00001
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9de60933-30f1-4095-9a27-5519d83baf5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 10:02:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 303376-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
