1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE DEVELOPPEMENT EST DE L'AEROPORT PARIS CHARLES DE GAULLE
Description: L’objet du présent dossier est l’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Générale (AMOG) et de l'Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage (ATMO) sur le périmètre des projets du Développements Est (y compris le Nord pour les APM) de la plateforme Roissy-Charles de Gaulle d'Aéroports de Paris. Ces missions d'assistance se déclinent au travers : la direction de projet et programme du Développement Est ECP.PE qui assure la coordination des opérations qui compose ce développement ainsi que la Maîtrise d'Ouvrage Déléguée des projets Jetée des aires AGEN,CNX et T2Gi. Missions AMOG et ATMO suivant les projets. La direction Rail Project ECPR qui assure la Maîtrise d'Ouvrage Déléguée des projets en zone réservée APM LISA et APM ZR Sûr entre les satellites 2EKF et T2G/Jetée AGEN ainsi que leur prolongement vers le Nord et pour la zone publique, le renforcement de la desserte CDGVAL en augmentant sa capacité et prolongeant sa durée d'exploitation. Missions AMOG pour les projets APM.
Identifiant de la procédure: 97ce5315-62ea-4bc5-a7d9-c6dec20b0d8e
Identifiant interne: SPA022451
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE DEVELOPPEMENT EST DE L'AEROPORT PARIS CHARLES DE GAULLE
Description: L’objet du présent dossier est l’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Générale (AMOG) et de l'Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage (ATMO) sur le périmètre des projets du Développements Est (y compris le Nord pour les APM) de la plateforme Roissy-Charles de Gaulle d'Aéroports de Paris. Ces missions d'assistance se déclinent au travers : la direction de projet et programme du Développement Est ECP.PE qui assure la coordination des opérations qui compose ce développement ainsi que la Maîtrise d'Ouvrage Déléguée des projets Jetée des aires AGEN,CNX et T2Gi. Missions AMOG et ATMO suivant les projets. La direction Rail Project ECPR qui assure la Maîtrise d'Ouvrage Déléguée des projets en zone réservée APM LISA et APM ZR Sûr entre les satellites 2EKF et T2G/Jetée AGEN ainsi que leur prolongement vers le Nord et pour la zone publique, le renforcement de la desserte CDGVAL en augmentant sa capacité et prolongeant sa durée d'exploitation. Missions AMOG pour les projets APM.
Identifiant interne: SPA022451
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les Prestations s'exécuteront sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat devra transmettre : la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Afin d'éviter tout conflit d'intérêt, le soumissionnaire (notamment en cas de groupement) de la présente consultation ne pourra candidater s'il est au moment de cette dernière soit déjà titulaire d'un marché en lien direct ou indirect avec les projets objets de la présente consultation soit participe, déjà en ayant notamment été autorisé par Aéroports de Paris à déposer une offre, à des consultations en cours en lien direct ou indirect avec les projets objets de la présente consultation. Dans ces hypothèses, les prestations ne pourront être être confiées au même titulaire et cela quelle que soit l'organisation interne de ce dernier. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les marchés d'AMO ou ATMO d'Aéroports de Paris, en cours d'exécution.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: CA minimum annuel : 5 millions d'euros (pour l'ensemble du groupement) en raison de la mobilisation requise pour un tel projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (ne pas joindre de CV) -Le candidat complètera son dossier en indiquant des références professionnelles détaillées de même nature que l'objet du présent marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Contraintes particulières (travail de nuit, zone sûreté, travail en zone exploitée) Marché soumis aux obligations et règlements de sureté en vigueur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises. Soit en entreprise groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination.
Montage financier: Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord cadre couvre la période estimée des projets objet de la présente consultation.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 552016628
Département: DHATP
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DHATP
Téléphone: 06 60 87 25 13
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 5e26181f-dc42-4615-97b1-2c873aac3a3e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2025 13:10:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 733078-2025
Numéro de publication au JO S: 213/2025
Date de publication: 05/11/2025
