Centrale des marchés
Logiciels et systèmes d'information Mise en place d'une solution éthique et compliance d'évaluation des tiers
Aéroports de Paris 93240Tremblay-en-France
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Logiciels et systèmes d'information

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4934407

Date de clôture estimée : 25/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/19)
489758-2019
14/10/2019    S198    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Tremblay-en-France: Logiciels et systèmes d'information

2019/S 198-482319

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Aéroports de Paris
1 rue de France
Tremblay-en-France
93240
France
Point(s) de contact: Guillaume Luneau
Téléphone: +33 763442835
Courriel: guillaume.luneau@adp.fr
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.aeroportsdeparis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en place d'une solution éthique et compliance d'évaluation des tiers

Numéro de référence: SPA016200
II.1.2)Code CPV principal
48000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Aéroport de Paris (société mère et ses filiales) souhaite assurer l'évaluation de ses partenaires d'affaires (clients, fournisseurs, partenaires de JV, cocontractants au sens large), ci-après «tiers», en conformité avec les lois en vigueur, avec un outil fiable et agile et permettant un pilotage et un contrôle centralisé. Dans ce cadre, Aéroport de Paris souhaite être accompagné par une entreprise extérieure pour définir et mettre en œuvre la solution la plus adaptée à ses besoins en la matière. Aéroport de Paris est soumis à la loi Sapin II, à la loi Potier et, du fait de ses activités internationales, peut être soumis aux lois américaine (FCPA) et britannique (UKBA).

Le marché a pour objet la mise en place d'une solution éthique et compliance d'évaluation des tiers avec une interface fiable et agile pour une gestion efficace des évaluations en mode SaaS.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Tous sites Aéroports de Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre soumis à engagement de confidentialité dont les modalités sont décrites au III.1.4).

Le marché a pour objet la mise en place d'une solution éthique et compliance d'évaluation des tiers avec une interface fiable et agile pour une gestion efficace des évaluations. L'outil d'évaluation des tiers, déployé au niveau de la maison-mère et de ses filiales devra:

— prendre en compte les recommandations de l'Agence française anti-corruption (AFA) et la procédure d'évaluation des tiers du groupe ADP, ainsi que les exigences des lois anti-corruptions applicables notamment le US FCPA et UK BA,

— proposer une solution couvrant les évaluations des tiers prévues par la loi Potier. Sur demande d'Aéroports de Paris, cette solution sera activée et sa valorisation sera prévue dans le BPU sur une ligne distincte.

2 niveaux d'évaluation sont prévus dans la procédure groupe.

En 1er niveau d'évaluation l'outil doit analyser a minima les critères suivants:

— identification des bénéficiaires effectifs,

— vérification de l'identité de l'entreprise et des bénéficiaires effectifs, en particulier existence légale,

— présence de personnes politiquement exposées,

— existence de sanctions internationales en cours ou ayant pris fin depuis moins de 5 ans y compris embargo (pays/personnes),

— existence de la violation d'un embargo,

— condamnations des mandataires sociaux, de l'entreprise et des PPE sur les 5 dernières années,

— éléments réputationnels (presse négative).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à la date de sa signature par Aéroports de Paris pour une durée de 3 ans fermes puis 4 fois 1 an par tacite reconduction.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prend effet à la date de sa signature par Aéroports de Paris pour une durée de 3 ans fermes puis 4 fois 1 an par tacite reconduction.

Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'une des parties d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve du respect d'un délai de préavis de:

— 2 mois avant la date du terme du marché si la décision de ne pas reconduire le marché émane d'Aéroports de Paris,

— 6 mois avant la date du terme du marché si la décision de ne pas reconduire le marché émane du titulaire.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont:

— la Fiche de renseignements entreprise (FRE)renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte Spartacus),

— le K-bis,

— une présentation commerciale de la solution proposée ainsi que des références clients chez qui l'application a été implémentée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront décrire leurs moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché ainsi que leurs références de même nature que l'objet du marché.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La consultation contient des dispositions confidentielles.

Seule l'annexe 4 est confidentielle. Toutefois le DCE, à l'exception de l'annexe 4, sera communiqué aux candidats dès la publication au JOUE. L'annexe 4 sera, quant à elle, communiquée aux candidats admis à soumissionner qui auront retourné un accord de confidentialité signé.

La trame de cet engagement de confidentialité est jointe à la publication en ligne sur le site Spartacus.

Les sociétés admises à proposer une offre devront avoir retourné un engagement de confidentialité signé au plus tard 48 heures après le courriel d'Aéroports de Paris les invitant à produire ce document. L'absence de retour conduira à l'élimination du candidat concerné.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation ne donnera lieu qu'à un seul accord-cadre pour lequel ne sera retenu qu'un seul titulaire.

Cet accord-cadre sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 25/12/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Anglais, Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2027.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).

Après la clôture de la phase candidature aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr

Les candidats pourront proposer une ou plusieurs variantes aux cahiers des charges rédigés par Aéroports de Paris. La ou les variantes doivent permettre d'améliorer la performance qualitative et/ou économique d'un marché.

Les éléments de la variante tant sur le plan technique que financier pourront être discutés et ajustés lors des négociations.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
2945 avenue de la Porte de Clichy
Paris
75017
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de grande instance de Paris
2945 avenue de la Porte de Clichy
Paris
75017
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,

— recours en nullité relative (5 ans),

— recours en nullité absolue (30 ans).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Paris
2945 avenue de la Porte de Clichy
Paris
75017
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2019
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