1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroports de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de l'activité de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraiches ainsi que de denrées alimentaires au sein des aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution des Baux civils permettant l'exercice par le titulaire retenu d'une activité d'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraiches ainsi que de denrées alimentaires à destination du public sur chacun des aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle .
Identifiant de la procédure: 115898a3-30ee-48e8-bb78-bc055ba75bec
Identifiant interne: AO DA_2025
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55400000 Services de débits de boissons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure ne donne pas lieu à l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L.1121-1 et suivants du code de la commande publique, mais Aéroports de Paris applique les principes de publicité et de mise en concurrence fixés par les articles L. 3000-1 et suivants du code de la commande publique compte tenu de sa qualité d'entité adjudicatrice et des dispositions du considérant n°25 de la Directive 2014/23 du Parlement européen et du Conseil en date du 26 février 2014 dont l'interprétation pourrait conduire à considérer que certains des contrats attribués à l'issue de la présente procédure constituent des concessions. En application des règles relatives au secret des affaires, les documents mis à disposition des candidats en application de l'article R. 3122-7 du code de la commande publique, sont ceux permettant à l'ensemble des candidats de disposer des informations suffisantes pour leur permettre de décider de déposer ou non leur candidature. Ces informations définissent l'objet, les spécifications techniques et fonctionnelles ainsi que les conditions de passation et d'exécution du contrat. Les candidats sont informés que l'obtention des documents de consultation est soumise à la signature préalable par chacun des candidats d'un accord de confidentialité dont le modèle est disponible sur simple demande à l'adresse suivante : olivier.beau@adp.fr Cet accord de confidentialité doit être renvoyé dument complété et signé à l'adresse de contact précitée avant le 14 févier 2025 à 18 heures afin qu'Aéroports de Paris soit en mesure de communiquer en direct les documents de consultation sur la plateforme d'échanges sécurisée. A défaut pour les candidats d'avoir renvoyé l'accord de confidentialité signé dans le délai précité, ils n'auront accès aux documents de consultation de la part d'Aéroports de Paris qu'à la date d'invitation à soumissionner, et ce sous réserve d'avoir envoyé dans l'intervalle un accord de confidentialité complété et signé, et ne pourront se prévaloir d'un quelconque grief à ce titre en cas de rejet de leur offre. Si les candidats envisagent de candidater en groupement, l'accord de confidentialité devra avoir été signé et retourné à l'adresse de contact précitée avant la date d'échéance par le mandataire. Les autres membres du groupement pourront remettre l'accord de confidentialité signé jusqu'à la date limite de remise des candidatures. A ce stade, seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : (1) Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats et durant laquelle ils ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents attestant de leur capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, tels qu'ils figurent à l'article 5.1.9 du présent avis. A l'issue de cette première phase, les candidatures qui ne sont ni incomplètes ni irrecevables font l'objet d'une sélection sous la forme d'un classement établi sur la base des documents présentées en termes de capacités techniques/professionnelles, financières/économiques ainsi que des références . Au terme de ce classement, le nombre maximal de candidats admis à soumissionner est de six. (2) Une deuxième phase dite "d'appel d'offres" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Les dossiers de candidatures et les offres seront adressés par les candidats sur la Plateforme d'échange sécurisée proposée par Aéroports de Paris, suivant l'émission d'un jeton de participation envoyé par Aéroports de Paris à chaque candidat. Les modalités d'obtention d'informations complémentaires figurent dans les documents de consultation qui seront adressés aux candidats suite à la réception de l'engagement de confidentialité dument complété et signé dans les conditions qui précèdent. Le montant mentionné au 2.1.3 du présent avis correspond à l'estimation relative à l'ensemble du Chiffre d'Affaires qui sera réalisé par le titulaire retenu pendant la durée des contrats. Le montant mentionné au 5.1.5 du présent avis correspond à la moyenne annuelle du Chiffre d'Affaires réalisé par le titulaire sortant (hors années 2020 et 2021).
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation d'une activité de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraiches ainsi que de denrées alimentaires à destination du public au sein des aéroports de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly
Description: Les Baux Civils soutenant l'activité sont consentis pour une durée de 9 ans et 1 mois, auront pour date d'effet le 5 janvier 2026 et pour date d'échéance le 31 janvier 2035. Ces Baux ont pour objet de décrire les conditions selon lesquelles les surfaces nécessaires à l'activité d'un nombre estimé de 340 distributeurs automatiques sont mises à disposition du titulaire retenu sur les deux aéroports concernés.
Identifiant interne: AO DA_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55400000 Services de débits de boissons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55400000 Services de débits de boissons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport de Paris-Orly
Ville: Paray Vieille Poste
Code postal: 91550
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Date de fin de durée: 31/01/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Afin de démontrer leur aptitude à exercer l'activité, les candidats sont invités à joindre à leur acte de candidature, tout document justificatif attestant de leur capacité à exploiter et développer une activité de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraiches ainsi que de denrées alimentaires dans un environnement similaire à celui d'Aéroports de Paris en termes de clientèle et de dimensionnement (infrastructure de transport desservant une clientèle nationale et internationale). Sont notamment attendus : le nombre de distributeurs automatiques dont dispose le candidat, soit en pleine propriété, soit par le moyens de contrats commerciaux; la liste de leurs sites d'implantation actuels; ainsi que le montant du chiffre d'affaires annuel réalisé sur chacun de ces sites.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Les candidats sont invités à produire les renseignements nécessaires permettant d'apprécier leurs capacités financières à exploiter et développer une activité de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraiches ainsi que de denrées alimentaires, telle que celle faisant l'objet de la présente procédure. Les candidats fourniront notamment les liasses fiscales des 3 derniers exercices clos et éventuellement 2024 si disponible y compris en version non auditée, ou, pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence, ces mêmes documents pour le ou les exercices clos depuis leur création. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): En outre, les candidats sont informés qu'Aéroports de Paris exige des candidats, un chiffre d'affaires minimum annuel de 10 000 000 euros réalisé dans le domaine de la distribution automatique de boissons et de denrées alimentaires au sein de l'Union Européenne. Cette garantie de capacité peut être apportée par tous moyens appropriés, y compris par l'engagement écrit (lettre de confort) de la société mère du candidat.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Les candidats joindront à leur dossier de candidature tout document utile permettant de justifier de leurs capacités techniques et professionnelles. Notamment, ces documents devront présenter les moyens techniques et stratégiques dont dispose le candidat, dans le secteur d'activité concerné. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): En outre, les candidats sont informés qu'Aéroports de Paris exige que l'acte de candidature soit accompagné d'un document présentant la description détaillée des outils de télémétrie dont disposent les candidats, soit en pleine propriété, soit par le moyens de contrats commerciaux.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'échanges sécurisée d'Aéroports de Paris
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/03/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 25/02/2025 18:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Aéroports de Paris
Organisation qui traite les offres: Aéroports de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroports de Paris
Numéro d’enregistrement: 552016628
Département: Direction Clients
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Aéroports de Paris - Direction Clients
Téléphone: 00000000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Greffe
Adresse postale: 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe2d54a2-06ab-44ab-8a87-4d265624b4ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 16:14:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 90959-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
