1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroports de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aéroports de Paris - Charles de Gaulle - Maintenance et petits travaux des stations d'avitaillement, dilacération, dégivrage et de formiate de potassium.
Description: La présente consultation a pour objet de définir l'exécution des prestations relatives à la maintenance et aux travaux sur l'ensemble des installations techniques, afin de garantir le maintien de la disponibilité et les niveaux de service (délais et qualité d'exécution) appartenant au Pôle Viabilité Hivernale ("VH") de la Direction des Aires Aéronautiques de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle ("UO CDGR" ou "CDGR"). Il s'agit de l'entretien et de la maintenance des équipements et installations suivantes: Ø Centrales de chloration (Stations qui alimentent en eaux chlorées les réservoirs d'eau potable des aéronefs de l'aéroport Paris Charles de Gaulle) Ø Stations de dilacération (Récupération et traitement des eaux usées en provenance les aéronefs de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle). Ø Stations dites << Eau Bleue >> (Stations qui alimentent en eau les toilettes des aéronefs de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle). Ø Poste de commande dégivrage et stations de stockage/chargement des produits de dégivrage Ø Aire de dépotage (Stockage des déchets liquides et solides des aires de trafic et de mouvements avant enlèvement et destruction) Ø Station de stockage/chargement des produits de déverglaçage Ø Aires de manœuvre SSLIA (Service Sécurité Lutte Incendie Aéroportuaire) servant aux essais des véhicules spécifiques SSLIA Ø Potences d'alimentation en eau des véhicules du SSLIA Ø Bâtiment de stockage matériel et produits hivernaux Ø Bâtiments et locaux Ø Station de distribution de carburant Ø Les supervisions chloration, dilacération, eaux bleues, station de dégivrage
Identifiant de la procédure: e7442f51-46b3-4bad-9a0d-57b73c513d89
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Paris-Charles de Gaulle
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: En cours de marché, le présent marché pourra être étendu à de nouveaux bâtiments de Paris Charles de Gaulle.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et petits travaux des stations d'avitaillement, dilacération, dégivrage et de formiate de potassium
Description: La présente consultation a pour objet de définir l'exécution des prestations relatives à la maintenance et aux travaux sur l'ensemble des installations techniques, afin de garantir le maintien de la disponibilité et les niveaux de service (délais et qualité d'exécution) appartenant au Pôle Viabilité Hivernale ("VH") de la Direction des Aires Aéronautiques de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle ("UO CDGR" ou "CDGR"). Il s'agit de l'entretien et de la maintenance des équipements et installations suivantes: Ø Centrales de chloration (Stations qui alimentent en eaux chlorées les réservoirs d'eau potable des aéronefs de l'aéroport Paris Charles de Gaulle) Ø Stations de dilacération (Récupération et traitement des eaux usées en provenance les aéronefs de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle). Ø Stations dites << Eau Bleue >> (Stations qui alimentent en eau les toilettes des aéronefs de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle). Ø Poste de commande dégivrage et stations de stockage/chargement des produits de dégivrage Ø Aire de dépotage (Stockage des déchets liquides et solides des aires de trafic et de mouvements avant enlèvement et destruction) Ø Station de stockage/chargement des produits de déverglaçage Ø Aires de manœuvre SSLIA (Service Sécurité Lutte Incendie Aéroportuaire) servant aux essais des véhicules spécifiques SSLIA Ø Potences d'alimentation en eau des véhicules du SSLIA Ø Bâtiment de stockage matériel et produits hivernaux Ø Bâtiments et locaux Ø Station de distribution de carburant Ø Les supervisions chloration, dilacération, eaux bleues, station de dégivrage
Identifiant interne: SPA021292
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal, 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes, 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes, 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets, 50514200 Services de réparation et d'entretien de réservoirs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est passé pour une durée ferme de 2 ans et sera tacitement reconductible 3 fois pour des périodes de 2 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans la pièce 5. BPU-DQE marché maintenance du DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat devra transmettre : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières. Le candidat devra justifier d'un Chiffre d'affaires annuel de minimum de 1,8M€
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'entreprise devra justifier de moyens humains et matériels adaptés pour réaliser les prestations.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Contraintes particulières (travail de nuit, zone sûreté, travail en zone exploitée) ; - Marché soumis aux obligations et règlements de sureté en vigueur ; - Marché soumis aux règles sanitaires, d'hygiènes et de sécurité en particulier pour la coactivité définies par les plans de préventions établis avec l'exploitant.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Montage financier: Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Aéroports de Paris
Organisation qui traite les offres: Aéroports de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroports de Paris
Numéro d’enregistrement: 552016628
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 1 Rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DHATB
Téléphone: 0660734913
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2cffc2b0-1186-44ba-b245-da7a592df952 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 12:22:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 506846-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
