1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroports de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ATMO Transports en Commun en Site Propre (TCSP)
Description: Mission d’assistance Technique à Maîtrise d’ouvrage pour les projets de TCSP sur l'Aéroport Paris- Orly (Tramway/Airport People Mover et de Bus à Haut Niveau de Service) et sur l'Aéroport Paris- CDG (BHNS). Dans une logique de décongestion des accès routiers aux terminaux de la plateforme de Paris-Orly, certaines fonctions au contact vont être éloignées des Terminaux. Un rabattement vers les terminaux avec un transport en commun de type tramway ou APM et/ou Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) sont en cours d'études. De plus, en zone publique de la plateforme de Paris-CDG, le Groupe ADP étudie la possibilité de se doter d'un système de transport BHNS pour la desserte des centres d'intérêts de la plateforme. Les 1ères mises en service sont prévues à l'horizon 2035. Pour la réalisation de ces nouveaux modes de transport, ADP envisage d’avoir recours à un contrat d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage (ATMO) unique afin de l’accompagner tout au long du projet. Les missions envisagées sont détaillées dans le cahier des charges présent dans le DCE accompagnant cet Avis et concernent notamment - Production et réalisation d’études préliminaires - Elaboration des programmes fonctionnel, performanciel, technique et architectural - Préparation des dossiers administratifs et d'autorisations environnementales - L’assistance au suivi et à la réalisation des procédures d’autorisations administratives et environnementales - L'assistance à la définition de la stratégie et des processus de consultation des contrats nécessaires à l’opération - Elaboration des dossiers techniques pour les consultations en vue de la passation des marchés - L’assistance technique au suivi et à l’analyse des candidatures et des offres des différents marchés - L’assistance au pilotage et au suivi technique, administratif et financier des marchés - Les fonctions transversales de conduite de projet d’études et de travaux y compris coordination - La mission d'OPC, études et inter chantier - Le pilotage des interfaces - La contribution à l’élaboration des dossiers de sécurité du système de transport - L’assistance au pilotage du contrôle extérieur - Des missions d’expertise, d’audit, d’impact environnemental - L’assistance à la conduite d’opérations et notamment : o L’assistance au management des risques, du planning et des coûts, o La gestion des exigences et la vérification de la conformité au programme à toutes les étapes de l’opération et maîtrise des évolutions, o Le suivi BIM du projet, o L’assistance lors de l’ensemble des opérations de réception, des essais et jusqu'aux mises en service, o L’assistance pour le suivi de la garantie de parfait achèvement des constructeurs et du respect des performances - Le contrôle extérieur des études - L'assistance à la préparation à l’exploitation et à la maintenance - Le conseil et l’expertise sur tous les domaines techniques des projets visés. Des compétences sont requises notamment en : - Voie, alimentation traction, courants forts y/c HT, courants faibles, ventilation, désenfumage et équipements divers, - Matériel roulant, automatismes de conduite, commandes centralisées, cyber sécurité, systèmes centraux d’exploitation, réseaux de communication et portes palières, - Génie-civil de stations et des SMR, ouvrages en inter-stations, ouvrages d'arts (tranchées ouvertes et couvertes, viaducs, ponts), ouvrages souterrains, aménagement de ces ouvrages, conseil en architecture et urbanisme, - Projet sur site en exploitation continue, - Exploitation et maintenance.
Identifiant de la procédure: 45f3c193-7348-410f-b8f1-b2a78dddfc5d
Identifiant interne: SPA021233
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-france
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Aéroports Paris - Orly et Paris - Charles de Gaulle
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 34 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Attention à ce stade, seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats sur chacun des lots. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offres. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offres" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr(page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes. La durée de validité des offres est fixée à 240 jours à compter de la date de remise de la dernière offre.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ATMO Transports en Commun en Site Propre (TCSP)
Description: Mission d’assistance Technique à Maîtrise d’ouvrage pour les projets de TCSP sur l'Aéroport Paris- Orly (Tramway/Airport People Mover et de Bus à Haut Niveau de Service) et sur l'Aéroport Paris- CDG (BHNS).
Identifiant interne: SPA021233
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71311240 Services d'ingénierie aéroportuaire, 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Options:
Description des options: Ce marché est passé sans option technique. Il s'agit d'un accord-cadre avec la possibilité d'effectuer 6 reconductions de 2 ans chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay en france
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Ce marché pourra être reconduit 6 fois pour des durées de 24 mois chacune soit pour une durée de 16 ans maximum toutes reconductions comprises. Cette durée est justifiée par le fait que ce marché d'ATMO est passé pour réaliser les faisabilités, les études, la réalisation et le suivi du déploiement de l'opération TCSP et BHNS. Cette opération concerne les études la réalisation des infrastructures et le déploiement d'un ou plusieurs système de transport inter sites sur la plateforme aéroportuaire d'ORLY et accessoirement la mise en oeuvre de BHNS sur CDG dont la durée prévisible de réalisation est de 16 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 34 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. - Durée: 6 ans + 6 périodes de reconduction de 2 ans soit une durée de 16 ans avec les reconductions
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/201 Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: — chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché, — déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats. Un Montant Minimal annuel de 3 (trois) M€ (pour l'entreprise ou le groupement) sera exigé. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Joindre un document complémentaire de 20 pages maximum par candidat (individuel ou groupement) présentant les éléments suivants : — description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché), — capacités professionnelles à présenter qui répondent aux missions fixées dans le cahier des charges — le candidat complétera son dossier en indiquant des références professionnelles détaillées de même nature que l'objet du présent marché. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Un opérateur économique ne peut pas être à la fois candidat en tant qu’entreprise unique et membre d’un groupement…
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord cadre mono-attributaires sans mise en concurrence.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009), — Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009, — Recours en nullité relative (5 ans), — Recours en nullité absolue (30 ans).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Autres acheteurs: 4 candidats seront retenus pour remettre une offre; Accord cadre mono-attributaire avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Aéroports de Paris
Organisation qui traite les offres: Aéroports de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroports de Paris
Numéro d’enregistrement: 552 016 628
Département: DHATI
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay en france
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DHATI - Acheteurs Prestations Intellectuelles Techniques
Téléphone: +33 698843414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la porte de Clichy, Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la porte de Clichy, Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d3c4b32-8fb9-4726-a1ee-0743c7d2ed90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 15:37:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 492262-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024
