1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance et de réalisation d'applications SIG.
Description: La consultation a pour objet des prestations de maintenance des applications du Système d'information géographique (SIG) d'Aéroports de Paris, de réalisation d'applications sur ledit SIG et d'applications de low code/no code sur ArcGIS Enterprise. Le périmètre de la consultation porte sur deux lots définis comme suit : - Lot n° 1 : Réalisation de la maintenance des applications SIG et réalisation d'application low code et no code sur ArcGIS Enterprise (Solution ESRI). - Lot n° 2 : Réalisation d'applications Système d'Information Géographique (SIG).
Identifiant de la procédure: fd1757a4-e8a6-46a2-a41e-28507902a8bf
Identifiant interne: SPA020140
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: tremblay
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Prestation de maintenance et de réalisation d'applications SIG
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour la réalisation de la maintenance des applications SIG et la réalisation d'application low code et no code sur ArcGIS Enterprise (Solution ESRI) (lot n°1) et la réalisation d'applications Système d'Information Géographique (SIG) (lot n°2).
Identifiant interne: SPA020140
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 12 000 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans le document Bordereau des prix du DCE. Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 10, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués dans l'avis. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes, Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Réalisation de la maintenance des applications SIG et réalisation d'application low code et no code sur ArcGIS Enterprise (Solution ESRI)
Description: La consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour la réalisation de la maintenance des applications SIG et réalisation d'application low code et no code sur ArcGIS Enterprise (Solution ESRI)
Identifiant interne: SPA020140L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le marché sera renouvelable sept (7) fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché prend effet à sa date de signature pour une durée de 1 an ferme et renouvelable sept (7) fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an chacune.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché pourra être renouvelé en 2033
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans la pièce "Bordereau des prix" du DCE. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 10, celles-ci seront sélectionnées en fonction du critère financier énoncés dans le présent avis. Les candidats pourront proposer une ou plusieurs variante(s) au cahier des charges rédigé par Aéroports de Paris. La ou les variantes doivent permettre d'améliorer la performance qualitative et / ou économique d'un accord-cadre. Les éléments de la variante tant sur le plan technique que financier pourront être discutés et ajustés lors des négociations. Les offres soumises avec variante(s) ne devront toutefois pas entrainer de modification substantielle du besoin émis par Aéroports de Paris. Toutefois, chacune de ces propositions devra être détaillée dans ses modalités techniques et financières tel qu'en dispose le guide de rédaction du mémoire technique. La remise d'une offre de base est obligatoire. L'offre en variantes n'est pas imposée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Les candidats devront transmettre : - La fiche de renseignement des entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte); - Un KBIS de moins de 3 mois (ou équivalent); - L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ; - L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ; - Le cas échéant, préciser que les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Les candidats devront exprimer leur chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. ainsi que dans le domaine d'activité concerné. La limite du chiffre d'affaires annuel acceptable ne pourra être inférieure à 2 fois le montant de l'estimation annuelle du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Les candidats devront décrire leurs moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les candidats devront justifier de références professionnelles dans le domaine en lien avec l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Sécurité de l'information
Description: Les candidats devront répondre obligatoirement à la grille de conformité RSSI «Points de conformité SSI 2024 - 8 question» et nous transmettre les éléments de preuves demandés (dans la grille) au moment de leur réponse à la phase candidature. Les éléments de preuves demandés ne constitueront pas un critère éliminatoire ne leur permettant pas de candidater. En revanche, dans l'hypothèse où l’une des huit réponses aux questions de la grille de conformité est négative, la candidature de la société pour l'appel d'offres ne pourra pas être retenue. Lors de la phase offre, les éléments de preuve demandés en phase candidature seront analysés par Aéroports de Paris. En cas de non-conformité des éléments de preuves demandés aux réponses données dans la grille de conformité RSSI, l'offre du soumissionnaire sera automatiquement rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: .
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire.
Montage financier: Le marché est financé par les fonds propres d'Aéroports de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres: AEROPORTS DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Réalisation d'applications Système d'Information Géographique (SIG)
Description: La consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour la réalisation d'applications Système d'Information Géographique (SIG).
Identifiant interne: SPA020140L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le marché sera renouvelable sept (7) fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché prend effet à sa date de signature pour une durée d'un (1) an ferme et renouvelable sept (7) fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an chacune.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché pourra être renouvelé en 2033
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans la pièce "Bordereau des prix" du DCE. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 10, celles-ci seront sélectionnées en fonction du critère financier énoncés dans le présent avis. Les candidats pourront proposer une ou plusieurs variante(s) au cahier des charges rédigé par Aéroports de Paris. La ou les variantes doivent permettre d'améliorer la performance qualitative et / ou économique d'un accord-cadre. Les éléments de la variante tant sur le plan technique que financier pourront être discutés et ajustés lors des négociations. Les offres soumises avec variante(s) ne devront toutefois pas entrainer de modification substantielle du besoin émis par Aéroports de Paris. Toutefois, chacune de ces propositions devra être détaillée dans ses modalités techniques et financières tel qu'en dispose le guide de rédaction du mémoire technique. La remise d'une offre de base est obligatoire. L'offre en variantes n'est pas imposée. Ce lot est multi-attributaires. Il sera signé entre Aéroports de Paris et six (6) attributaires qui seront remis en concurrence pour l'attribution des bons de commande. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies à l'article "Conditions d'attribution des bons de commande" de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Les candidats devront transmettre : - La fiche de renseignement des entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte); - Un KBIS de moins de 3 mois (ou équivalent); - L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ; - L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ; - Le cas échéant, préciser que les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Les candidats devront exprimer leur chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. ainsi que dans le domaine d'activité concerné. La limite du chiffre d'affaires annuel acceptable ne pourra être inférieure à 2 fois le montant de l'estimation annuelle du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Les candidats devront décrire leurs moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les candidats devront justifier de références professionnelles dans le domaine en lien avec l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Sécurité de l'information
Description: Les candidats devront répondre obligatoirement à la grille de conformité RSSI «Points de conformité SSI 2024 - 8 question» et nous transmettre les éléments de preuves demandés (dans la grille) au moment de leur réponse à la phase candidature. Les éléments de preuves demandés ne constitueront pas un critère éliminatoire ne leur permettant pas de candidater. En revanche, dans l'hypothèse où l’une des huit réponses aux questions de la grille de conformité est négative, la candidature de la société pour l'appel d'offres ne pourra pas être retenue. Lors de la phase offre, les éléments de preuve demandés en phase candidature seront analysés par Aéroports de Paris. En cas de non-conformité des éléments de preuves demandés aux réponses données dans la grille de conformité RSSI, l'offre du soumissionnaire sera automatiquement rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: .
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire.
Montage financier: Le marché est financé par les fonds propres d'Aéroports de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres: AEROPORTS DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 552 016 628
Département: DHASI
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DHASI
Téléphone: 01 74 22 21 84
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: NC
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: -
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a53751e4-dba2-4dff-b11b-a8996f133c32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 14:09:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 308551-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
