1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'une solution de pilotage de la conformité de la Protection des données à caractère personnel et IA ACT
Description: La consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution, à valeur probante, de pilotage de la conformité à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et à l'IA Act (obligatoire) et aux registres de déclaration des cadeaux, des conflits d'intérêts et des mécénats (loi Sapin II) ((facultatif). La consultation comprend également la maintenance (réglementaire, corrective, évolutive) de la solution, des prestations de formations à la solution ainsi que toutes prestations associées. En phase offre, les candidats devront proposer une offre de base reposant sur une solution en mode on-premise, conformément au cahier des charges d'Aéroports de Paris. Ils seront également autorisés à remettre une ou plusieurs offres en variantes reposant sur une solution en mode Saas, dès lors que celles-ci permettent d'améliorer la performance qualitative et/ou économique de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 3632d8a9-6ef3-4d62-bd04-f62fffa4d1e0
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212732 Services de développement de logiciels de sécurité des données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-En-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'une solution de pilotage de la conformité de la Protection des données à caractère personnel et IA ACT
Description: La consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution, à valeur probante, de pilotage de la conformité à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et à l'IA Act (obligatoire) et aux registres de déclaration des cadeaux, des conflits d'intérêts et des mécénats (loi Sapin II) ((facultatif). La consultation comprend également la maintenance (réglementaire, corrective, évolutive) de la solution, des prestations de formations à la solution ainsi que toutes prestations associées. En phase offre, les candidats devront proposer une offre de base reposant sur une solution en mode on-premise, conformément au cahier des charges d'Aéroports de Paris. Ils seront également autorisés à remettre une ou plusieurs offres en variantes reposant sur une solution en mode Saas, dès lors que celles-ci permettent d'améliorer la performance qualitative et/ou économique de l'accord-cadre.
Identifiant interne: SPA022961
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212732 Services de développement de logiciels de sécurité des données
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à sa date de signature pour une durée de deux ans (2) ans ferme et renouvelable six (6) fois par tacite reconduction pour des périodes d'un an chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-En-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: La fiche de renseignement des entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine de l'activité concernée et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le candidat devra décrire les moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché. Il détaillera les habilitations et agréments dont il dispose ou dont il est en cours d'obtention, et qui sont utiles ou nécessaires à la réalisation des prestations. Le candidat devra présenter des références relatives au volet RGPD de sa solution et pourra présenter des références relatives au volet IA Act ainsi qu'au volet "Registre des cadeaux, des conflits d'intérêts et de mécénat (loi Sapin II).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Sécurité de l'information
Description du critère de sélection: Le niveau de maturité en cybersécurité du candidat sera évalué pendant la phase de candidature afin de juger de la recevabilité de la candidature. Les candidats certifiés AirCyber par BoostAerospace devront transmettre le document officiel attestant de leur certification. Les candidats non certifiés AirCyber seront évalués quotidiennement pendant la phase de candidature au moyen de la solution logicielle "Security Rating" de la société Board of cyber. Ces candidats devront avoir obtenu au moins une fois la note de 620/1000, note en dessous de laquelle la candidature sera jugée comme irrecevable. La notation « Security Rating » s’effectue autour de sept mesures d’analyse dont quatre mesures de contrôle (surface d’attaque, messagerie, web TSL/SSL, contrôle de sécurité) et trois mesures de performance (vulnérabilités potentielles, performances de mise à jour, incidents de sécurité). Pour ce faire des tests sont réalisés sur trois types d’actifs publics incorporels (accessibles depuis Internet) : adresse IP, URL et noms de domaine. Les candidats non certifiés AirCyber devront demander, à l'adresse électronique suivante : ODL@adp.fr, qu'un accès individuel à la plateforme « Security Rating » leur soit créé afin qu'ils puissent prendre connaissance de leur notation dans le but de l’améliorer.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au Dossier de Consultation entreprise.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Arrangement financier: Les dispositions financières sont décrites dans le dossier de consultation entreprise.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 552 016 628
Département: Direction des achats Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DHASE
Téléphone: 0033661842567
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: -
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c751387b-5277-4b44-bc3c-84b260d7bb44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 14:23:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 372404-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
