1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maintenance, d'améliorations et de petits travaux des installations des systèmes de sécurité incendie patrimoine CDG9 et CDGU
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations diverses sur les Systèmes de Sécurité Incendie de marques DEF, CHUBB, UTEX, AVISS et SIEMENS présents sur les installations des bâtiments de CDG9 et de CDGU. Les opérations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant de la procédure: 2dc5953d-2c97-419f-b5f3-b71615ab2e67
Identifiant interne: SPA022214
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Seul un dossier de candidature est attendu. . La consultation s'exerce en deux phases : _ Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. _ Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les architectures des installations ainsi que leurs compositions et toutes les attentes abordées ci-dessus sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières mis à disposition, après remise d'un accord de confidentialité complété et signé par le candidat, dans le dossier de consultations des entreprises sur la plateforme SPARTACUS.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 29 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
- - -
-
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maintenance, d'améliorations et de petits travaux des installations des systèmes de sécurité incendie patrimoine CDG9 et CDGU
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations diverses sur les Systèmes de Sécurité Incendie de marques DEF, CHUBB, UTEX, AVISS et SIEMENS présents sur les installations des bâtiments de CDG9 et de CDGU. Les opérations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières Le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes seront mis à disposition, après remise d'un accord de confidentialité complété et signé par le candidat, dans le dossier de consultations des entreprises sur la plateforme SPARTACUS.
Identifiant interne: SPA022214
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Le marché est composé d'une tranche ferme de DEUX (2) ans et sera tacitement reconductible SIX (6) fois pour une période de UN (1) an chacune. En cas de non reconduction des tranches optionnelles du marché, aucun dédommagement n'est prévu par Aéroport de Paris.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est passé pour une durée ferme de DEUX (2) ans et sera tacitement reconductible SIX (6) fois pour une période de UN (1) an chacune. En cas de non reconduction du marché, aucun dédommagement n'est prévu par Aéroport de Paris.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 29 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La quantité estimée de l'accord cadre figure dans les documents de la consultation accessible aux candidats, en particulier dans le quantitatif estimatif du fichier "Bordereau des prix". Le marché est conclu pour un montant maximal de 29.000.000,00€ HT. Ce montant ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. La valeur maximale de l'accord cadre tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans la pièce Quantitatif Estimatif du DCE Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères énoncés dans le présent avis.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La sélection du candidat se fait sur la base des critères suivants à remettre lors du dépôt de candidature : _ Compétence pour effectuer des travaux sur les ouvrages en milieu fortement contraint et sous exploitation (aéroportuaire, …) ; - Disposer d'une réelle capacité de moyens (propres ou autres) pour répondre aux multiples demandes d'interventions simultanées ; _ Fournir les CV des intervenants et habilitations avec dates de fin - Disposer de toutes les autorisations et accréditations pour intervenir et réaliser des opérations en zone réservée. - Des références des entreprises dans les prestations similaires sur les 5 dernières années. - Existence de certification dans les domaines du management de la qualité (série ISO 9000), du management de la sécurité (OHSAS 18001 & ISO 45001 ou autre et du management environnemental (série ISO 14000), joindre copie des certificats, ou engagement dans une démarche de certification (communiquer la date prévue d'obtention le cas échéant) - Fournir les certifications APSAD I7 (à justifier ou équivalent) - Résultats sécurité des 5 dernières années : taux de fréquence et taux de gravité, taux de cotisation AT notifiés par la CRAM. Les références et le taux d'accidents de chantier ne sont pas des critères éliminatoires mais de classement des candidatures. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties financières. Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser. Le candidat ou le mandataire du groupement le cas échéant, devra également justifier d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 4.000.000,00€. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; Les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Respect des conditions liées à l'exécution des prestations décrites au cahier des clauses techniques particulières, de ses annexes, les prescriptions en termes de sécurité informatique, d'hygiène et de sécurité des installations d'informatiques industrielles que le titulaire sera tenu de respecter sur les sujets de maintenance, remplacement de matériels, travaux d'évolution et migration complète d'une installation et aux conditions décrites dans la pièces marché.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les candidats sont informés que l'obtention du CCTP et ses annexes est soumise à la signature préalable par chacun des candidats d'un accord de confidentialité dont le modèle est joint au DCE. L'accord de confidentialité doit être renvoyé dument signé à l'adresse des documents de marché: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ avant la date limite de réception des candidatures afin qu'Aéroports de Paris soit en mesure de communiquer ce document de consultation. A défaut pour les candidats d'avoir renvoyé l'accord de confidentialité signé dans le délai précité, ils n'auront pas accès CCTP et ne pourront se prévaloir d'un quelconque grief à ce titre en cas de rejet de leur candidature/offre. Si les candidats envisagent de candidater en groupement, l'accord de confidentialité devra avoir été signé et retourné à l'adresse de contact par le mandataire et les autres membres du groupement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Soit une entreprise unique, Soit en entreprise groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination. Soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises.
Montage financier: fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres: AEROPORTS DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 552016628
Département: DHAT
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DHATB
Téléphone: 0765184674
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: -
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 89b09890-5956-4e85-852f-ef7f586a37b5 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 09:27:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 342771-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
